Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 12)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, chers collègues, je rejoins évidemment les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Marc Dolez. C’est sans doute une heure pour travailler dans cet hémicycle – ce n’est pas la première fois –,…

…mais était-ce le moment adapté pour entamer des discussions aussi lourdes, aussi pesantes, aussi graves ? Sans doute que non. Je joins à ceux du groupe GDR, représenté ici par notre collègue Dolez, les protestations et l’étonnement réitérés du groupe UMP devant les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte dans l’hémicycle. Comme nous...

…et l’Autorité de la concurrence dans un ensemble de professions qui, jusqu’à présent, se tenaient purement et simplement à l’écart d’une logique de marché, nous prétendons que vous ouvrez la porte à une forme de marchandisation de services qui ne doivent pas s’y soumettre.

Vous me répondrez, monsieur le ministre, que la porte n’est pas grand’ ouverte. Je conviens qu’avec tous les garde-fous que vous avez essayé d’instaurer, la porte, en effet, pourrait n’être qu’entrebâillée. Cependant, depuis ce grand logicien qu’était Aristote, chacun sait qu’une porte doit être ouverte ou fermée ! En l’occurrence, vous l’avez ...

Ceux d’entre nous qui siègent ici depuis quelque temps savent que ce n’est pas la première fois.

Certes, mais c’est aussi la première fois qu’on les embête de la sorte, monsieur le président de la commission ! Il n’existait pas jusqu’alors de précédent.

Avant que d’être interrompu par moi-même, comme disait Pierre Desproges, je disais donc qu’au bout du compte, cette objection de principe perdurera tout au long de l’examen des articles concernant les professions judiciaires. J’ajoute qu’outre cette position symbolique – mais ne sommes-nous pas ici dans la maison du symbole par excellence ? – ...

Disons donc, pour mieux coller à votre pensée, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitez faire respirer cette profession, permettre à des jeunes d’y accéder et assouplir les choses : c’est parfait. Selon nous, le faire de cette manière comporte un risque pour ce qui constitue la tradition de notre droit – et la tradition, ce n’est pas ...

…ce qui vous conduirait à donner quelques assurances pour que l’on vous embête moins et moins longtemps ! Et si, in fine, c’était cela ? On aurait alors sacrifié un système efficace, même s’il n’est pas parfait, qui apporte une grande sécurité aux Français. Si vous agissiez vraiment pour cette raison, alors vous pourriez faire et dire tout ce q...