Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 47)

Monsieur le ministre, j’aurais aimé vous dire que les auto-écoles qui ont bloqué l’Île-de-France ce matin m’avaient contraint à vous rejoindre avec un peu de retard.

Ce ne serait pas vrai, disais-je, madame Berger. Je vois votre dépit, et j’en suis désolé.

C’était simplement une petite introduction souriante pour confirmer au ministre que, décidément, nous ne digérons pas l’article 9 et les suivants – M. Fromantin non plus, d’ailleurs.

Je ne suis pas inquiet, monsieur Le Roux. Chacun sait que votre pratique de la démocratie est un modèle,…

…et nous attendons le scrutin, le moment venu. Je disais donc, monsieur le ministre, que la diversité des expressions des parlementaires de notre groupe montrait parfaitement notre embarras. En commission spéciale, nous avons largement débattu de cet article. Lors de ces échanges, nous avons mis en évidence plusieurs points – notre collègue Yv...

En tout cas, nous avons déposé, avec M. Fromion et quelques autres collègues, un certain nombre d’amendements visant à commencer par consolider Nexter avec un intervenant français au sein d’un groupe dont la puissance serait comparable à celle des Allemands. Comme notre collègue Jean-François Lamour l’a dit tout à l’heure, si les chiffres sont ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, dans le souci d’économiser le temps qui est imparti à mon groupe, je défendrai en même temps l’amendement no 455.

Ce débat est très intéressant. L’un de nos collègues disait tout à l’heure à juste titre que le fait de débattre sur le fond, au détour d’un texte sur la croissance, de sujets aussi importants que celui-ci, qui n’a rien à voir avec la croissance, relève de l’exploit. Les propos de Mme la présidente de la commission de la défense ne me rassuren...

Il s’agit de préciser que le transfert du capital de l’entreprise dont nous parlons n’est pas autorisé vers une entreprise qui ferait l’objet d’une procédure pour des faits de corruption. Nous avons déjà débattu longuement de cette question en commission spéciale, mais nous déposons à nouveau cet amendement en séance parce que nous considérons...