Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne sais pas comment vous arriverez à expliquer calmement et tranquillement cette réforme aux élus locaux, dans vos circonscriptions.
M. Myard a résumé d’un mot ce que je m’apprêtais à laisser entendre… (Sourires.) Madame Capdevielle, vous vous êtes montrée fort peu aimable avec Mme Pécresse : c’est dommage. Mais un projet de loi qui a pour vocation d’organiser le territoire est censé avoir une cohérence, une signification ! En principe, on doit y comprendre quelque chose ! ...
Alors une cinquantaine ? Non plus ? Quoi qu’il en soit, nous en sommes à 107 articles au total, monsieur le rapporteur : je les ai comptés ce matin un par un. Nous avons malheureusement été empêchés d’assister aux travaux de la commission. Je dis cela à l’attention de M. Le Bouillonnec, puisque désormais, il faut absolument avoir assisté à une...
Dans le doute, je le prendrai comme une marque d’approbation. (Sourires.) Le programme de travail de l’Assemblée faisait cohabiter l’examen du projet de loi Macron dans l’hémicycle et l’examen de ce projet de loi en commission des lois, deux textes très importants et fort volumineux – à eux deux, plus de 400 articles : un exploit !
Le Parlement ne peut pas travailler correctement dans ces conditions. Si nous avions eu le malheur d’agir ainsi sous la législature précédente, que n’eussions-nous entendu !
Deuxièmement, vous ne pouvez pas nier, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que ce texte est d’une extrême complexité.
En deux phrases, monsieur le président, personne n’est en mesure de comprendre précisément ce dont il s’agit, en particulier l’articulation des compétences de collectivités qui n’existent plus. Nous soutiendrons donc, évidemment, l’excellente motion de renvoi en commission présentée par Valérie Pécresse. (Applaudissements sur les bancs du group...
