Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 16)

Exceptionnellement, monsieur le président, je voudrais revenir sur un article qui a déjà été voté : à cause du trafic francilien, je n’ai pas pu arriver à l’heure pour parler de l’article 15 ter C.

Merci de vos conseils, monsieur Mennucci. Lors de l’examen de l’article 15 ter C donc, le Gouvernement et le rapporteur ont fait preuve d’ouverture en évoquant l’éventualité d’une exonération de prélèvement pour les communes qui ne sont pas en situation de réaliser les quotas de logements sociaux prévus par l’article 55 de la loi SRU. Vous ave...

Très bien, cette fois sera peut-être la bonne. Ensuite, madame la ministre, il ne s’agit pas d’un problème électoral spécifique à l’Île-de-France. Entre les zones inondables, les zones protégées, le patrimoine architectural et tout un tas d’autres circonstances, la commune de Pontorson par exemple, dans la baie du Mont-Saint-Michel, se trouve ...

Je comprends que les élus urbains ici présents ne saisissent pas la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans les campagnes, lorsque nous sommes dans l’impossibilité matérielle de réaliser quelque logement que ce soit. C’est vrai aussi dans votre circonscription, madame Descamps-Crosnier. En ne tenant pas compte de leur situation spéci...