Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Le présent amendement vise à rétablir le report d’un an, introduit au Sénat, de l’élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne. J’appelle l’attention du Gouvernement et de la commission sur le sujet. Ainsi que M. Myard l’indiquait hier soir, nous ne voyons pas commen...

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en oeuvre de la carte des groupements de communes qui ne sont pas situés dans l’aire urbaine de Paris n’est absolument pas avancée. Elle n’a même pas commencé ! Cela pour une raison simple : en Île-de-France, dans la partie rurale, dans la grande périphérie, il subsiste beaucoup d’intercommunalités dont le...