Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Après ce concert de louanges, il me revient de prononcer les premières paroles critiques sur ce projet de loi, et je n’ai pas l’intention de faillir à la mission qui m’est confiée par notre groupe. Souffrez donc, monsieur le ministre, que je commence par évoquer la manière particulière dont nous sommes saisis, en particulier de deux sujets. À v...
La seule mesure qui touche à ces seuils consiste à faire passer de 200 salariés à 300 salariés le seuil au-delà duquel on ne peut recourir à la délégation unique du personnel. La belle affaire ! Il n’est pas question des seuils qui déclenchent des obligations administratives nouvelles, ni des seuils qui déclenchent des obligations financières n...
Il faut bien en venir à la réalité. D’abord, ce projet de loi permettra au congrès du parti socialiste de se tenir dans des conditions de pression et de température à peu près normales.
J’aimerais ne pas avoir à m’en occuper ! Nous avons eu droit à la couturière du congrès, au moment de l’examen des dispositions relatives au travail dominical ; à présent, nous avons droit à la répétition générale : je vois qu’on se rapproche de l’échéance. Puisque ce texte vise à permettre aux festivals de se tenir dans des conditions normales...
Il n’améliorera pas non plus la représentation des salariés des très petites entreprises, car les vingt malheureux représentants de ces TPE seront confrontés à des régions que vous avez vous-mêmes retaillées à des dimensions respectables. Ce sera tout particulièrement le cas, monsieur le ministre, pour la région qui vous est chère : il n’y a pa...
