Harcèlement sexuel

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout d'abord, je remercie Christian Hutin d'avoir rappelé notre travail commun. Il est vrai que nous n'avions pas traité ce sujet dans le cadre de la mission d'information qui nous avait réunis jusqu'en 2010. Précisons, à notre décharge, même si l'excuse est d'une relative faib...

Monsieur le président, pour faire gagner du temps à notre assemblée, je renonce à mon temps de parole. J'aurai l'occasion de m'exprimer sur les amendements. (Applaudissements sur divers bancs.)

Je serai bref : cet amendement propose trois modifications par rapport au texte issu de la commission. La première consiste à remplacer le mot « agissement » par le mot « comportement ». La deuxième vise à maintenir le mot « environnement » plutôt que le mot « situation » : j'avoue ne pas comprendre en quoi la notion de situation serait plus ...

S'il s'agit de sous-amender pour transformer le « et » en « ou », je suis ouvert à la discussion. Cela étant dit, même si je comprends bien votre volonté de coller au texte qui provient du Sénat et de la commission, je n'ai toujours pas compris et vous n'avez toujours pas répondu à ma question, Madame la rapporteure en quoi le mot « situat...

Je n'insisterai pas pour cette fois, mais il serait souhaitable que l'on obtienne plus d'explications à l'avenir dans ce débat.

Madame la ministre, je vous remercie de cette invite, mais sauf exception, il n'est pas d'usage que je retire mes amendements. Je serai donc battu par l'Assemblée, mais je maintiens mon amendement.

Cet amendement appartient à une nouvelle catégorie, que je baptise « amendements enjoliveurs ». (Sourires.) Je vous lis à haute voix l'alinéa 6 : « Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Cela ne me paraît pas d'un niveau littéraire correspondant à une rédaction de français au collège. C'est la raison pour l...

J'ai du mal à comprendre cette espèce de volonté systématique de s'aligner sur les textes existants quand bien même ils ne seraient pas très bien écrits. Il faut savoir ce que nous voulons. Franchement, nous n'allons pas faire des bennes avec ce sujet mais je trouve que votre attitude procède d'une révérence vis-à-vis de la rédaction des texte...

Nous abordons un des aspects les plus gênants de la rédaction du texte. Ainsi qu'on l'a déjà maintes fois évoqué, le projet ne considère comme une circonstance aggravante qu'un acte de harcèlement commis sur un mineur de moins de quinze ans. Or de nombreuses situations de harcèlement concernent évidemment des mineurs âgés de quinze à dix-huit a...

Enfin, j'ai entendu à plusieurs reprises, sans bien comprendre pourquoi, qu'il convenait d'aligner les dispositions du présent alinéa sur la notion de majorité sexuelle fixée à quinze ans et que nous retrouvons dans le code pénal. Je ferai les mêmes remarques que précédemment : d'abord, ce n'est pas parce que cette limite d'âge de quinze ans es...

Votre argumentation, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, ne tient pas. Adopter l'un des trois amendements n'affaiblirait en rien la protection des mineurs de moins de quinze ans. Au contraire, il s'agit d'élargir aux mineurs de quinze à dix-huit ans la protection dont profitent les mineurs de moins de quinze ans. C'est donc l'inv...

Je voudrais répondre à M. le président de la commission des lois, dont l'intervention m'a quelque peu surpris, et avec lequel j'ai de vrais points de désaccord. Comme le faisait justement remarquer Mme la garde des sceaux, c'est aussi l'une des vocations du débat parlementaire que de marquer les positions, quand elles sont destinées à demeurer ...

Cet amendement tend à corriger une formulation qui nous paraît étrange. Comme l'indique l'exposé des motifs, ou bien l'on considère que la dépendance est une forme de vulnérabilité, auquel cas il n'est pas nécessaire d'introduire le mot « dépendance », ou bien l'on considère que la dépendance est distincte de la vulnérabilité, auquel cas on le ...

Une question de fond ne me paraît pas tranchée par l'argumentation de la garde des sceaux, qui évoque des incriminations jointes. J'ai tout de même un doute sur la pertinence d'aligner par principe les peines encourues par les auteurs d'actes de harcèlement moral sur celles encourues par les auteurs d'actes de harcèlement sexuel. Ce n'est pas ...

Je continue de ne pas être convaincu par la discussion que nous avons eue en commission sur l'expression « subir des faits ». Je ne suis pas certain que l'on subisse des faits. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi on prend la peine, dans la fin de l'article, de dire que la loi doit s'appliquer. Dans la mesure où l'on assimile au harcèlem...

Je souscris aux propos tenus par notre collègue Gosselin : il me paraît un peu hasardeux d'inclure dans un texte de droit positif des notions provenant de développements intellectuels qui ne sont pas fondés de manière certaine. Je fais partie de ceux qui considèrent que la théorie du genre est extrêmement fragile, qu'elle repose sur des outils ...

J'ai vraiment du mal à comprendre comment la formulation « aucun candidat à quelque situation que ce soit » pourrait être imprécise. J'ai peut-être un problème de comprenette, mais je ne retirerai pas cet amendement non plus. (L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)

Il s'agit de supprimer le même alinéa, mais pas pour les mêmes raisons j'ai déjà exposé les miennes tout à l'heure.