Prorogation de l'état d'urgence

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je profite de l’article 2 pour dire quelle sera ma position sur ce texte : je ne voterai pas la prolongation de l’état d’urgence que le Gouvernement demande au Parlement. Il y a longtemps que je ne suis plus convaincu de son efficacité. J’ai voté contre sa prolongation en février puis en mai dernier...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je m’exprime ici en tant que rapporteur, au nom de la commission des lois, de la mission de contrôle sur l’application de l’état d’urgence et en mon nom personnel. Il ne vous étonnera pas que je demeure fidèle aux conclusions que Jean-Jacques Urvoas, qui n’éta...

Néanmoins, il reste vrai de dire que nous sommes dans un régime dérogatoire au droit commun et que nous devons absolument veiller à ce que ce régime dérogatoire ne se prolonge pas dans le temps, et cela pour une raison. Si jamais, mes chers collègues, nous entrions dans un état d’urgence permanent ou prolongé, nos ennemis terroristes auraient s...

Et nous devons aussi veiller à cet aspect. Monsieur le ministre, je mets en perspective le texte dont nous débattons aujourd’hui. Lorsque je l’ajoute au projet de loi constitutionnelle tendant à constitutionnaliser l’état d’urgence, et aux dispositions que vous vous apprêtez à présenter devant le Parlement dans le cadre de votre projet de loi ...

J’en termine, madame la présidente. Je vois, et cela été dit par plusieurs orateurs, le lien qui existe entre la contention de la menace terroriste et l’absence totale d’intervention du ministère de la justice dans les prisons, véritables incubateurs de menace terroriste comme le dit Jean-Jacques Urvoas lui-même, citant le sociologue Gilles Ke...

Je conclus d’une phrase, madame la présidente. En définitive, j’espère que nous ne sommes pas en train de traiter davantage le problème de la communication du ministère de l’intérieur – qui devra décider un jour de sortir de cet état d’urgence – plutôt que la menace terroriste.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, faire la guerre suppose trois choses. La première est de nommer l’ennemi. La deuxième est de choisir ses alliances. La troisième est de s’armer pour combattre. Nommer l’ennemi, vous l’avez fait ce m...

À l’évidence, ces trois principes fondent notre pacte social. Les salafistes et les islamistes choisissent de les combattre par la violence. C’est ainsi qu’ils mettent en cause notre pacte social lui-même.

Le dire, comme vous l’avez fait, et combattre ces mouvements et ces idéologies, c’est participer à la paix et à l’ordre social en France ; c’est également renforcer la parole de tous ceux qui souhaitent vivre de manière pacifique leur croyance dans le cadre fixé par la République ; c’est enfin une manière de conduire la guerre à laquelle nous a...

J’ai bien entendu les propos tenus hier par le ministre des affaires étrangères. Il y était question de rompre toute forme d’alliance avec les pays qui, d’une manière ou d’une autre, soutiennent les mouvements que nous combattons en France. Il faudra dire assez vite, monsieur le Premier ministre, à qui s’adressent ces alertes, quels pays sont c...

Il conviendra de poser clairement ces questions le moment venu. Cette guerre suppose enfin que l’on s’arme pour la conduire. C’est l’objet de la loi relative à l’état d’urgence et de notre débat de ce matin. J’ai du mal à comprendre certaines réserves, émises dans cet hémicycle ou en dehors, selon lesquelles nous serions en train d’étendre l’a...

Je ne parlais pas forcément de vous, monsieur le président Chassaigne ! Par ailleurs, nous constatons avec satisfaction que le Gouvernement et sa majorité ont accepté plusieurs mesures visant à rendre la loi relative à l’état d’urgence plus sévère à l’égard de ceux qui combattent l’État de droit. Nous nous en réjouissons, même si le débat de c...

Certains d’entre nous souhaitent une durée plus longue. D’autres souhaitent qu’il n’y ait pas de limitation dans le temps, ce qui, je le dis d’emblée, pose des problèmes constitutionnels. Pour autant, nous ne saurions nous satisfaire de reconductions successives par périodes fixées à trois mois par la loi, puis à douze jours par un décret prési...

D’un côté, la liberté de la presse et la liberté de création doivent être sauvegardées, tout le monde en est d’accord. Mais, d’un autre côté, nous sommes en état d’urgence et, pour une période limitée en tout cas, il faut trouver les moyens d’empêcher de nuire ces personnes que nous avons pour ennemis puisque nous sommes en guerre contre elles....

Je regrette que ce sujet ne figure pas dans le projet de loi et ne puisse être débattu ce matin. Il y a là, je crois, une faiblesse dans le dispositif que vous nous présentez. Enfin, je remercie le président Urvoas d’avoir mentionné les dispositions de contrôle sur lesquelles nous avions eu un échange il y a quelques jours et qui visent à assu...

Si cet amendement n’a pas été étudié comme tel en commission hier, du moins a-t-il fait l’objet d’un débat au cours de la discussion des articles. La rédaction actuelle de l’article 4 permet, pour des raisons qu’on peut comprendre, aux autorités publiques d’interdire à des personnes assignées à résidence d’entrer en relations avec un tiers, que...