Harcèlement sexuel
(Article 2)

Je continue de ne pas être convaincu par la discussion que nous avons eue en commission sur l'expression « subir des faits ». Je ne suis pas certain que l'on subisse des faits. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi on prend la peine, dans la fin de l'article, de dire que la loi doit s'appliquer. Dans la mesure où l'on assimile au harcèlem...