Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Je vais reprendre à Mme Batho, si elle me le permet, la dernière partie de son développement : je partage avec elle l’avis que l’amendement que j’ai l’honneur de défendre avec mes collègues est à l’évidence au coeur de la question de la protection de la Nation, même si, par ailleurs, il ne porte pas exactement sur l’état d’urgence ni sur la déc...
…s’ils ne sont pas entrés dans l’histoire des idées après l’avènement du christianisme, en revanche ont connu une portée universelle avec l’avènement du christianisme dans l’histoire. Et même le concept de laïcité a une origine absolument indiscutable : la séparation des pouvoirs politique et temporel relève exclusivement d’une vision chrétienn...
Je suis dépité par votre réponse, monsieur le président de la commission. Comme l’a dit hier Pascal Cherki dans cet hémicycle, une fois qu’on a pris le parti de réviser la Constitution, il faut accepter tous les débats qui ont cet objet. Sinon, à quoi sert le Parlement ? D’ailleurs, monsieur le président de la commission et monsieur le garde ...
Cet amendement vise à dégager la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH – en matière de décisions de justice portant sur les droits fondamentaux. Il y a quelques semaines, nous avons dû demander une dérogation à la CEDH pour adopter l’état d’urgence. Je veux aussi rappeler à l’Assemblée nationale cet épisode cru...
