Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quelques observations d'ordre général sur le texte, j'en viendrai à deux points sur lesquels je voudrais centrer mon intervention. Tout d'abord, je veux bien comprendre que l'on profite de cette occasion pour ...
De mon point de vue, la solidarité ne peut pas être un délit. Il conviendrait de préciser les conditions dans lesquelles ceux qui aident des personnes en situation irrégulière peuvent le faire. Sur un plan purement juridique, des précisions seraient les bienvenues. Cela étant, la formulation de l'alinéa 4 de l'article 8 me pose problème sur de...
Non, cher collègue, je lis simplement le texte : « toute personne physique ou toute personne morale ne poursuivant pas un but lucratif portant assistance aux étrangers et leur fournissant de la restauration ». J'espère que ce débat permettra de préciser que l'ordre public conservera sa force de loi dans cette affaire. M. le rapporteur aura tou...
Je reviens sur un point que j'ai abordé pendant la discussion générale et sur lequel, à moins que j'aie été inattentif, il me semble que M. le ministre n'a pas apporté de réponse. L'alinéa 2 de l'article 2 précise bien le motif pour lequel la rétention est possible puisqu'elle est possible, et pas nécessaire. La rétention est possible « aux ...
C'est bien pour ça que je prends la peine de les répéter, mon cher collègue. Il ne s'agit pas de faire de la surenchère, mais de poser une question simple : si jamais, dans le délai de seize heures, les fins qui sont spécifiées à l'alinéa 2 ne sont pas atteintes, que se passe-t-il ? Est-ce que l'étranger est réputé avoir le droit de circuler s...
Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, mon problème n'est pas tant de savoir s'il faut passer de seize à vingt heures, même si c'est l'objet de l'amendement de notre collègue Larrivé. Je n'ai toujours pas compris et j'aimerais bien comprendre ce qui se passe dans l'hypothèse résiduelle, marginale et pourquoi pas unique dan...
La première, c'est que je ne vois pas, contrairement à vous, deux solutions possibles si la vérification n'aboutit pas, mais une seule. On est en train de mobiliser des forces de police, avec toutes les garanties de droit qui conviennent, aux fins de vérifier le droit de séjour d'un étranger sur le territoire français. Je suis d'accord avec vou...
Je saisis cette occasion pour répondre à notre excellent collègue Denaja, qui s'était peut-être assoupi afin de prendre des forces en prévision de ce moment, et ne m'a pas entendu à la tribune. Je répète donc ce que je disais tout à l'heure : je n'aime pas cette notion de délit de solidarité, un oxymore qui laisse entendre que la solidarité peu...
