Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quelques observations d'ordre général sur le texte, j'en viendrai à deux points sur lesquels je voudrais centrer mon intervention. Tout d'abord, je veux bien comprendre que l'on profite de cette occasion pour ...
De mon point de vue, la solidarité ne peut pas être un délit. Il conviendrait de préciser les conditions dans lesquelles ceux qui aident des personnes en situation irrégulière peuvent le faire. Sur un plan purement juridique, des précisions seraient les bienvenues. Cela étant, la formulation de l'alinéa 4 de l'article 8 me pose problème sur de...
Non, cher collègue, je lis simplement le texte : « toute personne physique ou toute personne morale ne poursuivant pas un but lucratif portant assistance aux étrangers et leur fournissant de la restauration ». J'espère que ce débat permettra de préciser que l'ordre public conservera sa force de loi dans cette affaire. M. le rapporteur aura tou...
