Contrat de génération
(Discussion générale)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en reconnaissant que les intentions du texte correspondent à des préoccupations que nous partageons. En matière de vie des entreprises, il s'agit d'abord de la nécessité de mi...

Premièrement, l'accord national interprofessionnel ne comportait pas de notion de pénalité. N'attendant pas qu'un dispositif de coercition se mette en place spontanément, vous avez décidé de renforcer le texte en y incluant vous-mêmes un tel dispositif, basé sur un système d'amendes. Cette initiative déborde assez largement l'intention des part...

mais nous serions tout de même plus rassurés si vous le confirmiez. Vous avez une grande confiance dans l'intention des entreprises de signer des plans d'action et des accords, et je m'en félicite. Par ailleurs, je m'étonne de constater que le financement de votre dispositif proviendra presque intégralement des fameux 20 milliards d'euros de ...