Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Les pratiques sociales et la technologie, il est vrai, ont bousculé notre conception collective du mariage et de la filiation. Il est tout aussi vrai de dire que le législate...
Aujourd'hui, nous quittons cette logique. Vous nous demandez d'accepter que désormais la loi qui trouve son origine dans la nature et celle qui la trouve dans la seule volonté de l'homme aient toutes le même poids et la même importance. Vous nous demandez, pour reprendre une expression utilisée en commission, de placer sur le même rang la filia...
indépendamment de la sincérité et de l'engagement des personnes. Vous nous demandez de considérer désormais comme primordiale la filiation sociale, au nom du fait que l'amour aurait tous les droits je fais référence à votre propos de la page 40 du rapport. Vous nous demandez d'accepter une fois de plus que la loi ne serve, en définitive, pas...
Mais, madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas considérer qu'une telle attitude puisse valablement constituer un principe, ni théorique, ni pratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Sur ce dernier point, je souhaite revenir sur l'article 16 de votre projet de loi, emblématique de votre texte.
Il crée dans le code du travail un nouvel article L. 1132-3-2 disposant que : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 pour avoir refusé une mutation géographique dans un État incriminant l'homosexualité, s'il est marié avec une personne de même sexe. » Pers...
J'aurai l'occasion de reprendre en détail l'argumentation au cours du débat. Mais cet article pose un réel problème, portant sur l'universalité du droit.
En effet, il méconnaît l'ensemble des obligations incombant aux employeurs en ce qui concerne la santé et la sécurité de leurs salariés. J'en veux pour preuve la rédaction, très claire de l'article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des tra...
Mais le tort à nos yeux de cet article L. 1132-3-2, c'est qu'il ne mentionne pas expressément la situation visée par votre article 16. De la même manière, nous nous étions vivement étonnés, l'été dernier, au moment du débat sur le projet de loi concernant le harcèlement sexuel, de l'ajout d'un article interdisant les discriminations à l'égard d...
Il substitue une universalité de collection à l'universalité de principe, qui pourtant est la clé de voûte de nos codes.
C'est assurément la marque la plus certaine de cette inspiration individualiste qui guide ce projet de loi. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes que le côté droit de cet hémicycle rappelle aux exigences collectives un côté gauche soudain séduit par la souveraineté absolue et illimitée de l'individu. (Applaudissements sur de nombreux bancs d...
