Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Tout d'abord, je ne vois pas très bien l'objet de la rédaction que nous proposent aujourd'hui le Gouvernement et la commission.

Ou plutôt, je crois comprendre ce dont il s'agit. Pourquoi faudrait-il à tout prix faire en sorte que les couples étrangers soient concernés également par notre loi ? Je peux entendre votre logique : puisque nous sommes en route vers l'égalité triomphante à marche forcée, eh bien allons-y ! Mais pourquoi aller à ce point à l'encontre du droit i...

C'est en raison du contenu de ce texte et de ses conséquences que j'ai déposé cet amendement de suppression, ce qui me permet aussi de répondre à un certain nombre d'interrogations qui ont été rappelées ce matin. Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d'égalité ne peut pas automatiqueme...

Je n'en sais rien. Pour l'instant, c'est moi qui vous parle, mon cher collègue. Cela étant, je me souviens d'avoir dit en commission, et d'avoir redit mardi, puis mercredi, que de notre point de vue, l'ouverture à la PMA et à la GPA sera la conséquence naturelle, normale, presque mécanique, de votre projet de loi,

parce que votre lecture du principe d'égalité, monsieur Roman j'ai répondu tout à l'heure à votre question, j'espère que vous m'en donnerez acte , vous y conduira nécessairement. C'est la raison pour laquelle, l'article 1er ouvrant cette porte, j'ai demandé sa suppression.

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, Bernard Roman a cette qualité d'être rarement en décalage avec le sujet. Alors, cher collègue, puisque vous avez eu la bonté de nous interroger sur plusieurs points, permettez-moi de vous répondre directement, bien que nous soyons dans une discussion générale et non dans un dialogue.

Ne vous inquiétez pas pour le temps, cher collègue. Détendez-vous, car nous sommes là pour un moment.

Je tiens en effet à rappeler à notre collègue que parmi les nombreux orateurs qui se sont déjà succédé depuis le début de nos débats, M. Guaino a posé une question qui mérite la considération : une majorité peut-elle lier de manière certaine la majorité qui lui succédera ? La question a été évacuée d'un revers de main. Pour ma part, j'ai posé d...

Cet amendement est dans le droit fil de ceux dont nous venons de débattre. Cela permettra d'insister de nouveau sur quelques points que nous avons déjà abordés. Je voudrais vous faire part de mon étonnement devant un certain nombre d'imprécisions. Nos collègues de la majorité s'étonnent, en effet, depuis tout à l'heure, de manière parfois un p...

Je rappellerai deux choses à ce sujet. Premièrement, la notion de droit naturel est inscrite à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui évoque les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Et je ne dis pas, madame Buffet, que droit naturel et loi naturelle soient identiques. Deuxièmement, soyons raisonnables, on ne peut c...

Cet amendement vise à abroger l'article 164 du Code civil qui dispose que, dans certains cas d'incompatibilité qu'il décrit, relatifs à l'interdiction pour les personnes d'une même lignée familiale de se marier entre elles je renvoie mes collègues aux articles 161 et 162 du Code civil , le Président de la République peut lever en cas de circ...

Madame la ministre, cette réponse ne me surprend pas, mais que l'on se comprenne bien : je n'entends ni supprimer le régime des prohibitions, ni l'étendre.

Ce qui me pose problème, c'est que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Je m'interroge sur la pertinence d'un tel dispositif, compte tenu de la nature de la décision. J'estime qu'elle pourrait être prise ailleurs.