Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Monsieur le président, avec votre permission, je vais peut-être prendre un peu plus de temps que d'habitude. Comme je n'ai pas beaucoup torturé le règlement de l'Assemblée nationale jusqu'ici, j'espère que vous ferez preuve de mansuétude à mon égard. Mes chers collègues, je demande la suppression de cet article pour les raisons suivantes. D'a...
En l'état, même si nous le complétons, même si nous l'amendons, je prétends qu'en voulant renforcer la situation de certaines personnes qui sont désignées ici, nous affaiblissons la portée du droit. Cela me paraît grave. Je répète ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises dans ce débat, madame la garde des sceaux : cette...
Tout d'abord, madame la rapporteure pour avis, l'obligation qu'ont les employeurs d'assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés prime de loin leur obligation d'utiliser les clauses de mobilité de manière loyale, et heureusement ! Car le droit des salariés est beaucoup plus mis en cause quand ils sont mis en danger que quand on...
