Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Il est fondé sur l'article 58 de notre règlement. J'ai, comme parfois, fait l'objet d'une attaque soudaine à propos de mon patronyme, de la part du ministre de l'intérieur. (Sourires.) Je me référerai à la célèbre tirade de Cyrano, qui commence par « C'est un peu court, jeune homme ! » et qui finit par « Je me les sers moi-même, avec assez de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai entendu des propos sur lesquels je souhaiterais réagir, qui montrent que, visiblement, nous n'avons pas réussi à convaincre un certain nombre de nos collègues de la majorité. Ce n'est pas que cela m'étonne, mais je suis tout de même surpris de continuer à entendre ces mêmes a...

Vous avez fait référence à un département que nous connaissons bien et auquel nous sommes tous les deux attachés, mais, très franchement, je ne vois pas comment et en quoi la simple modification du mode de scrutin, plus un redécoupage des territoires, suffirait en lui-même à donner un nouveau souffle aux collectivités. Ce qui donne du souffle a...

Vous prétendiez tout à l'heure, monsieur Da Silva, que le parti socialiste et les élus socialistes étaient les garants des territoires ruraux. Si vous pouviez dire aux élus socialistes du conseil régional d'Île-de-France qu'il y a aussi de la ruralité en Île-de-France et qu'il serait bon qu'ils s'en occupassent de temps en temps, franchement, q...

Oui, mais c'est tout de même goudronné, monsieur Juanico, on peut y arriver facilement, et il y a le téléphone : on peut donc se renseigner. Il est donc tout de même extrêmement étonnant d'entendre parler dans cette assemblée du parti socialiste comme du protecteur par excellence de la ruralité alors que, lorsqu'il siège dans les régions je ...

Deux remarques, en plus de celles qui ont été formulées par mes collègues et auxquelles je m'associe. Premièrement, je dois regretter, madame la présidente, de n'avoir pas eu de réponse à la question que j'ai posée à plusieurs reprises en première lecture ceci pour rappeler à M. le ministre des relations avec le Parlement que tous les sujets...

Je sais qu'il y en a dans l'Essonne, mon cher collègue, cela ne m'échappe pas une seconde. Je m'insurge contre ce système, en raison de sa capacité très douteuse à représenter les territoires ruraux, dans la nation tout entière, mais également en Île-de-France.

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Je m'associe à ce que mes collègues viennent de dire et voudrais asseoir cette position en revenant sur un propos que vous avez tenu tout à l'heure, monsieur le ministre, relatif au fait que les cantons cesseraient désormais d'être les entités administratives qu'ils étaient naguère. Il me semb...

Si, monsieur de Rugy ! Ce que je dis n'est peut-être pas vrai chez vous mais l'est chez moi. Respectez au moins la diversité des situations, s'il vous plaît, et parlez de ce que vous connaissez, pour changer. Ainsi, ce découpage territorial ne respecte ni la cohérence géographique ni un certain nombre d'exigences territoriales aujourd'hui port...

Je reviens sur une bizarrerie dont je m'étais déjà étonné en première lecture, monsieur le rapporteur, à savoir votre volonté d'arrondir le résultat de la division par deux du nombre de cantons au nombre impair supérieur, et non pas à l'unité immédiatement supérieure. Si j'ai bonne mémoire, vous m'aviez répondu que, compte tenu de la nécessité ...

Le ministre vient de rappeler que le mode de scrutin envisagé était une forme de révolution pour les territoires et pour les départements. Vous comprendrez qu'en cohérence avec les amendements que nous avons déjà défendus, nous souhaitions la suppression de l'article 5 dans la mesure où il constitue une déclinaison des articles précédemment exa...

Je reviens sur l'argument utilisé tout à l'heure par M. le rapporteur. L'exposé des motifs de l'amendement n° 545 évoque l'attente d'une réforme globale de l'ensemble des textes électoraux ; celle-ci aurait été bienvenue, afin de modifier en même temps l'ensemble des dispositifs. Monsieur Popelin, quand on modifie le mode de scrutin dans de t...

Il s'agit d'une bagarre contre le droit bavard. Il me paraît curieux d'inscrire dans la loi que les choses se décident « de plein droit ». Pour la beauté du geste, il conviendrait de supprimer ces trois mots, qui ne servent à rien dans cet article. Nous gagnerions de la place et de l'encre !

Je veux moi aussi insister sur la bizarrerie du système parfaitement résumée par notre collègue Le Mèner. On peut même se demander s'il ne faudra pas non plus adopter des dispositions de règlement intérieur pour spécifier les modalités du tirage au sort ! Ou créer une commission ! Tout cela prendra des proportions gigantesques pour, au final, é...

L'article 8 comporte quelques bizarreries concernant notamment la présentation préalable du compte bancaire au moment du dépôt de la candidature. Je conçois qu'il faille être attentif quant à l'utilisation et à la destination des deniers publics, n'est-ce pas, cher collègue Dosière Mais j'aimerais que l'on m'explique les raisons précises de ce...

Après le motif que j'ai évoqué lors de la discussion générale sur cet article et puisque le débat sur les triangulaires s'ouvre à cet instant, j'aimerais comprendre quelle est la justification de cette disposition, au-delà de cette éventualité politique contestée par notre collègue Borgel qui doit avoir des éléments d'étude d'impact que nous ...

Je le disais lors de mon intervention sur l'article, je ne comprends pas pourquoi les binômes candidats à une élection départementale seraient les seuls à être tenus de fournir les références d'un compte bancaire au moment où ils déposent leur candidature. Il n'y a pas d'équivalent. On peut en effet être candidat à toutes les autres élections s...

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre. Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins ...

Je varie les plaisirs : cette fois-ci, j'interviens sur l'article ! (Sourires.) L'article 9 décline encore les dispositions de l'article 2. Cela motive d'autant plus notre souhait de le voir supprimer. Un amendement sera défendu en ce sens.

Monsieur le ministre, vous ne m'en voudrez pas de revenir sur la réponse que vous avez adressée à notre collègue François Sauvadet j'ai omis de le faire après le vote. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables ! Bien sûr, vous répondez à la question, mais le moyen par lequel vous liez votre prémisse et votre conclusion ne nous para...