Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La question de la responsabilité financière des deux membres du binôme est l'un des points qui pose problème avec cet article. Nous présenterons des amendements sur ce sujet. Il me semble très exagéré de lier solidairement les deux membres du binôme s'agissant des dépenses et des engagements financiers. Si nous sommes en désaccord complet avec...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 603 puisqu'ils sont liés.

Il s'agit de supprimer les deux alinéas concernant la solidarité financière des deux candidats présentés au sein d'un même binôme pour toutes les dépenses touchant à la campagne électorale. Du point de vue du droit, la solidarité ne se présume pas. Je comprends donc que vous preniez une disposition si vous souhaitez que les dettes contractées ...

C'est tout de même une question importante, monsieur le rapporteur ! Je conçois qu'elle puisse être un peu ennuyeuse à cette heure tardive, mais j'aimerais tout de même savoir pourquoi vous êtes défavorable à mon amendement de repli, qui me paraît être une disposition de bon sens puisque c'est le système que vous souhaitez qui s'applique, sauf ...

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. ...

J'ai une petite idée de ce que va dire dans quelques instants M. Goasguen, mais je vais lui laisser la primeur de son propos. Pour ma part, je souhaite vous faire part de mon opposition au dispositif prévu à l'article 19. Les élus parisiens le diront bien mieux que moi.

Comme le signale l'exposé sommaire, il s'agit d'un amendement d'appel et ironique. Il interroge le Gouvernement sur la manière dont il entend gérer certains thèmes développés aujourd'hui par plusieurs de ses membres et par une partie de la majorité. Quant à l'ironie, elle veut souligner l'incohérence de votre projet par rapport à ces mêmes thèm...

L'article 3 nécessite, selon moi, d'être supprimé pour trois raisons. Premièrement, notre collègue Sauvadet vient de le rappeler, cet article décline la logique des deux articles précédents. Puisque nous sommes défavorables au principe, il est normal que nous soyons également défavorables à ses conséquences. Deuxièmement, les territoires rura...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux consei...

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait...

Je ne vais pas répéter les motifs que j'ai indiqués précédemment. L'amendement est défendu.

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le ...

Vous ne pouvez pas imaginer que les circonstances soient tout à fait les mêmes qu'en 2008, alors que les départements étaient menacés de disparition par le texte sur le conseiller territorial ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que je l'aurais voté à l'époque ; j'avais eu l'occasion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Cra...

Bonjour, madame la présidente : c'est un peu brutal, en guise de salutations, mais je m'en contenterai. (Sourires.) Je profiterai de cette intervention pour exprimer une position plus générale sur le texte, n'ayant pu le faire dans la discussion générale. Comme l'ont dit nos collègues de l'UDI et de l'UMP, le système que vous proposez, en part...

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, m...

Pour atteindre cet objectif, vous auriez pu choisir un mode de représentation proportionnel. Le fait de ne l'avoir pas fait empêchera à mon avis d'atteindre les trois autres objectifs, d'implantation et de visibilité des élus, de responsabilité personnelle de ces derniers à l'égard de leurs électeurs, et de représentativité des territoires.

Si vous le permettez, je vais soutenir une thèse un peu différente de celle de mes collègues.

Ne vous réjouissez pas trop vite car je crains fort que cela ne vous plaise pas davantage... (Sourires.) Aucun changement sémantique n'est anodin. Historiquement, le conseil général, c'est le conseil général des communes du département. Cela signifie que l'assemblée départementale est une sorte de petit sénat, chargé de s'occuper de l'aménagem...

Un de mes excellents collègues a parlé tout à l'heure du « droit des arbres ». Je le renvoie à l'histoire du Sierra Club créé aux États-Unis au XIXe siècle pour oeuvrer en faveur de la protection de la nature, du droit pour les arbres et pour les pierres. Nous n'en sommes pas là, mais un territoire dans lequel il y a peu d'habitants est aussi i...

À partir du moment où l'on donne la priorité à la population, on se dirige vers une représentation démographique et non plus territoriale. Ce changement, vous l'opérez, monsieur le ministre, non dans l'intérêt des territoires, mais pour des raisons politiques. La seule chose que l'on vous demande, c'est de l'assumer ! (Applaudissements sur les ...