Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Deux remarques, en plus de celles qui ont été formulées par mes collègues et auxquelles je m'associe. Premièrement, je dois regretter, madame la présidente, de n'avoir pas eu de réponse à la question que j'ai posée à plusieurs reprises en première lecture ceci pour rappeler à M. le ministre des relations avec le Parlement que tous les sujets...

Je sais qu'il y en a dans l'Essonne, mon cher collègue, cela ne m'échappe pas une seconde. Je m'insurge contre ce système, en raison de sa capacité très douteuse à représenter les territoires ruraux, dans la nation tout entière, mais également en Île-de-France.

Comme le signale l'exposé sommaire, il s'agit d'un amendement d'appel et ironique. Il interroge le Gouvernement sur la manière dont il entend gérer certains thèmes développés aujourd'hui par plusieurs de ses membres et par une partie de la majorité. Quant à l'ironie, elle veut souligner l'incohérence de votre projet par rapport à ces mêmes thèm...

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le ...

Vous ne pouvez pas imaginer que les circonstances soient tout à fait les mêmes qu'en 2008, alors que les départements étaient menacés de disparition par le texte sur le conseiller territorial ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que je l'aurais voté à l'époque ; j'avais eu l'occasion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Cra...

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, m...

Pour atteindre cet objectif, vous auriez pu choisir un mode de représentation proportionnel. Le fait de ne l'avoir pas fait empêchera à mon avis d'atteindre les trois autres objectifs, d'implantation et de visibilité des élus, de responsabilité personnelle de ces derniers à l'égard de leurs électeurs, et de représentativité des territoires.