Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Je m'associe à ce que mes collègues viennent de dire et voudrais asseoir cette position en revenant sur un propos que vous avez tenu tout à l'heure, monsieur le ministre, relatif au fait que les cantons cesseraient désormais d'être les entités administratives qu'ils étaient naguère. Il me semb...

Si, monsieur de Rugy ! Ce que je dis n'est peut-être pas vrai chez vous mais l'est chez moi. Respectez au moins la diversité des situations, s'il vous plaît, et parlez de ce que vous connaissez, pour changer. Ainsi, ce découpage territorial ne respecte ni la cohérence géographique ni un certain nombre d'exigences territoriales aujourd'hui port...

Je reviens sur une bizarrerie dont je m'étais déjà étonné en première lecture, monsieur le rapporteur, à savoir votre volonté d'arrondir le résultat de la division par deux du nombre de cantons au nombre impair supérieur, et non pas à l'unité immédiatement supérieure. Si j'ai bonne mémoire, vous m'aviez répondu que, compte tenu de la nécessité ...

L'article 3 nécessite, selon moi, d'être supprimé pour trois raisons. Premièrement, notre collègue Sauvadet vient de le rappeler, cet article décline la logique des deux articles précédents. Puisque nous sommes défavorables au principe, il est normal que nous soyons également défavorables à ses conséquences. Deuxièmement, les territoires rura...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux consei...

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait...

Je ne vais pas répéter les motifs que j'ai indiqués précédemment. L'amendement est défendu.