Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Comme l'exposé sommaire l'indique très clairement, cet amendement a pour objet de permettre que les deux membres du couple soient sollicités et émettent un même avis sur la destination à laquelle serait voué l'embryon dont ils ont la responsabilité.

Cet amendement vise à ce que tout refus d'un protocole par l'Agence de la biomédecine soit réputé définitif, c'est-à-dire à ce qu'il n'y ait pas de moyen de recours contre une telle décision.

Je souscris tout à fait à ce que viennent de dire mes collègues Breton et Hetzel. Je souhaite également rebondir sur l'explication donnée par Mme la rapporteure. Je comprends bien que, l'Agence de la biomédecine étant un organe administratif, ses décisions relèvent du cadre général s'appliquant aux décisions administratives. Toutefois, il ne s...

Il s'agit de prendre soin de la santé du ministre de la recherche et de permettre au ministre de la santé de faire des recherches.

Vous constatez que nous sommes soucieux des conditions de travail des ministres et du temps dont ils peuvent disposer, sans être pressés par des contingences qui pourraient affecter leur agenda, et donc leur réflexion.

Nous avons largement débattu de ces amendements de raison, monsieur le président. Je considère celui-ci comme défendu.

Je profiterai de la défense de cet amendement pour expliquer également mon vote sur l'ensemble du texte. Bien sûr, un certain nombre de questions que nous vous avons posées cet après-midi n'entrent pas dans le cadre du texte. Mais vous connaissez bien cette maison, madame la rapporteure, madame la ministre : il est assez habituel qu'à l'occasi...

Madame le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la rapporteure, mes chers et nombreux (Sourires) collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui pose, de mon point de vue, plusieurs problèmes. Ces problèmes relèvent de trois catégories, que j'aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d'ordre juridiqu...

J'ai encore une phrase de conclusion, monsieur le président. S'y ajoute la volonté de penser prioritairement à la place de la France dans la compétition internationale, au mépris de l'exigence éthique,

Effectivement, mais nous avons commencé la séance un peu en retard ! et le fait que nous ayons un rang à défendre, paraît-il, alors que ni l'Allemagne ni l'Italie n'ont ce problème. La question est mal posée, nous aurons l'occasion d'y revenir, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur les bancs ...