Sécurisation de l'emploi

Non, je n'irai pas jusque-là, cher collègue, parce que je connais l'esprit taquin du ministre ; je lui rends justice en l'espèce. Je souhaite toutefois rappeler à M. le ministre du travail, en lui donnant acte de la rectification qu'il a apportée dans un second temps à son propos, ce dont je le remercie, que les moyens de communication moderne...

Notre groupe ne votera pas ces amendements, non qu'il soit opposé au principe qui les motive mais parce qu'il considère que la faculté de proposition est déjà acquise aux membres des comités d'entreprise. L'adoption de ces amendements ne modifiera donc guère la situation actuelle. Par ailleurs, j'aimerais réagir à la remarque du rapporteur qui...

Nous poursuivons en quelque sorte une discussion que nous avons déjà eue hier soir. Le ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a rendu visite

Je confirme, monsieur le ministre ! Le ministre chargé des relations avec le Parlement, disais-je, nous a expliqué qu'on entendait par délai raisonnable quelques semaines, ce qui clarifie tout puisque le mot « quelques » signifie « plusieurs ». Bref, le délai raisonnable va de deux semaines jusqu'à Tout est clair ! (Sourires.)

Vous faites sans doute référence à « un certain temps » ! Je veux revenir sur deux points évoqués par le rapporteur dans sa réponse. Premièrement, le nombre de cas d'information et de consultation n'est pas infini. Il n'y en a pas tant qu'on ne puisse pas faire l'effort de préciser pour chaque cas un point de départ objectif pour le comput du...

Vous me confirmez donc, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas infini ! Je vous remercie, monsieur l'ingénieur polytechnicien ! Nous sommes d'accord sur ce point. Dès lors, le législateur peut faire valoir sa volonté de fixer des délais sans qu'il soit nécessaire de recourir aux services du ministère, par ailleurs tout à fait compétents pour...

Je reprendrai la même argumentation que précédemment. Je comprends bien que c'est le décret qui fixera les délais, mais j'observe que l'alinéa 3 commence par les termes « Sauf dispositions législatives spéciales », c'est-à-dire que dans l'esprit même du Gouvernement il est tout à fait loisible au Parlement de fixer lui-même les délais dont il ...

Pour répondre au ministre, j'ai une observation et une demande. J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il y a beaucoup d'articles du code du travail dans lesquels il est question de délais et je ne parle que de sa partie législative. Je vais amodier la demande du groupe GDR : je comprends très bien que vous ne soyez pas en ...

Monsieur le rapporteur, je veux faire deux remarques en réponse à l'argument que vous venez d'exposer. Premièrement, il me paraît curieux de présumer l'avis négatif d'un comité d'entreprise qui ne s'est pas prononcé. Deuxièmement, vous dites que votre objectif est d'inciter le chef d'entreprise à consulter le comité d'entreprise et à tout mettr...

Nous partageons le souci exprimé par notre collègue Cavard, de même que, par anticipation, nous approuvons celui qui sera discuté ensuite. Nous voterons l'amendement n° 4956.

Il s'agit en effet de préciser le sens d'un adverbe, permettant des interprétations très larges, dans le sens d'une meilleure information des membres du comité d'entreprise et, à travers eux, de l'ensemble des salariés. On doit laisser aux partenaires sociaux, dans la branche ou l'entreprise, le soin de déterminer par le biais d'un accord colle...

Je tiens simplement à ne pas laisser sans réaction le propos du ministre, que je suis par ailleurs heureux de revoir à ce banc pour débattre avec nous. Je ne peux en effet laisser dire que les parlementaires de ce pays ne feraient pas déjà l'objet de mesures de transparence relatives à leur patrimoine !

Nous élaborons des déclarations qui sont contrôlées par les autorités administratives et susceptibles d'être transmises au procureur si elles sont insincères. Il faut donc cesser d'incriminer les parlementaires et de prêcher la révolution en déclarant que les parlementaires vont déclarer leur patrimoine, car ils le font déjà. N'engageons pas ce...

Cet article 3 montre, en définitive, que la manière la plus sécurisée d'organiser la mobilité externe aurait été d'adopter les dispositions que nous avions défendues ici même, sur le prêt de main-d'oeuvre, il y a quelques années. Ce dispositif est parfaitement sécurisé ; j'observe qu'il a été adopté par avenant à la convention collective de l'U...

Je veux d'abord dire à nos collègues du Front de Gauche qu'en dépit des questions que nous avons posées et des critiques que nous avons formulées au sujet de l'article 3, nous ne voterons pas leurs amendements de suppression, étant précisé que nous attendons très impatiemment les explications que les débats sur l'article vont nous permettre d'o...

J'ai presque terminé, monsieur le président sur ce point important, j'aimerais mener mon explication à terme. Vous nous dites, monsieur le ministre, que le délai raisonnable correspond à quelques semaines et j'ai apprécié votre réponse. « Quelques », cela veut dire « plusieurs ». Mais si « plusieurs » commence à deux, on ne sait pas trop où ...

Je termine très brièvement. On entre dans une judiciarisation de l'interprétation du texte. En fait, il y avait deux manières de procéder

L'article 1er soulève trois questions de principe et un problème, sur lequel nous avons tenu à appeler l'attention de l'Assemblée par le biais d'un amendement. Tout d'abord, la formulation retenue dans le projet de loi semble plus restrictive, en termes de couverture santé, que celle de l'accord national interprofessionnel : celui-ci mentionna...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les salariés de ce pays font preuve d'une grande sagesse. Vos services, monsieur le ministre, ont publié les résultats de la représentativité des organisations syndicales. Cela tombe bien : les de...

Je m'en réjouis d'autant plus que j'avais participé à son élaboration. Monsieur le ministre, monsieur Paul, ce n'est pas tout à fait la première fois que le Parlement est saisi d'accords nationaux interprofessionnels ou de positions communes.