Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Je ne comprends pas à quoi sert cet article. Écrire que les officiers d'état civil établissent les actes d'état civil : la belle affaire ! Et rappeler que le procureur de la République surveille tout cela d'un oeil bienveillant, mais avec la badine de la discipline dans sa main gauche : quelle utilité ? C'est déjà le cas Conclusion : si vous é...