Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Oui, monsieur le ministre, il faut dire que vos soutiens sont très enthousiastes. Monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, si j’en crois ce que je viens d’entendre de la bouche de notre collègue René Dosière, nous vivons dans un monde merveilleux ! J’apporterai quelques réserves au tableau idyllique qu...

Effectivement, je comprends très bien que vous ayez voulu faire en sorte que chacun, ici, soit d’abord préoccupé par l’intérêt général. Nous avons bien entendu les précisions apportées par notre collègue René Dosière sur la question des conflits d’intérêts. Il a raison : je lui en donne acte. Cependant, il vous reste à m’expliquer pourquoi l’on...

Vous n’arriverez pas, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, à faire respecter l’interdiction de publier ces éléments. Chacun sait bien – nous en avons largement discuté ici – que des fuites auront lieu, et seront même parfois organisées, non pas afin de veiller à l’honnêteté des parlementaires et des autres personnes concernées, mais ...

Voilà la preuve de l’inutilité totale des dispositions que vous soumettez à notre assemblée. Enfin, dernier paradoxe, vous voulez accroître la puissance du pouvoir législatif, en soumettant une partie de notre vie, c’est-à-dire de notre action et de nos missions, au contrôle d’une autorité dont le patron est désigné par le président de l’exécu...

Du moins était-ce le sens de votre conclusion, monsieur le président de la commission des lois. Faites-moi ce crédit : cela ne changera pas pour autant le sens de mon argumentation, ne vous inquiétez pas.

Soyez patient, monsieur Rogemont : vous pouvez vous inscrire sur un article dont nous discuterons tout à l’heure, cela ne pose pas de problème. Nous écouterons avec plaisir ce que vous avez à dire sur ce texte. Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes mieux placé que personne pour savoir qu’il s’agit, en réalité, d’un mauvais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, chers collègues, je reprends, monsieur le ministre, trois éléments de votre intervention un peu plus tôt à cette même tribune : le premier sur la succession des lois et le fait que, manifestement, en période difficile, les responsables po...

On pourrait citer des noms de tous les bords, monsieur Dosière ! Troisième point, concernant la confusion entre l’argent et la démocratie. Nous aurions pu examiner ensemble et tomber d’accord sur au moins un point, même s’il en existe d’autres : notre pays a besoin de comprendre que le fonctionnement même de la démocratie a un coût. On ne peu...

Spontanément, et non souvent tout court, monsieur Fekl ! – …et d’un autre côté une opposition qui serait marquée soit par l’excès, soit par le défaut, qui sont comme chacun sait les deux moyens de manquer à la vertu. La première raison pour laquelle nous nous opposons à ce texte, monsieur le président, monsieur le rapporteur, c’est qu’il est d...

Oui, monsieur Dosière, mais en toutes choses l’excès nuit, et le mieux est l’ennemi du bien, pour reprendre à mon tour des adages anciens. Encore une fois, nous étions d’accord sur ces points. Aussi, monsieur le ministre, si vous voulez connaître nos propositions, les voici à nouveau : renforcer les contrôles, doter la Haute Autorité de pouvoi...

M. le ministre des relations avec le Parlement connaît, comme moi, suffisamment le monde du travail pour savoir quelles difficultés cela pose dans les entreprises. Que, de temps en temps, l’on protège ceux qui font leur devoir de citoyen contre des sanctions abusives, pourquoi pas ?

Le problème auquel nous sommes ici confrontés, c’est qu’il existe un danger particulier tenant aux personnes que nous représentons : des députés ou des responsables politiques en fin de mandat qui s’apprêtent à se représenter se trouvent de ce fait en situation d’inégalité à l’égard des campagnes électorales futures. En prévoyant de donner acc...

C’est cette incitation que nous condamnons, et non son principe ! Sur ce point, le texte est excessif et s’éloigne de la vertu et de l’équilibre préconisés par le président de la commission des lois. Troisième point : il s’agit là aussi d’une question de principe et d’équilibre. Chacun souffre de la défiance envers les élus et le personnel pol...

…alors vous introduisez une fragilité supplémentaire qui ne peut pas nous satisfaire. Pour conclure, sur les conflits d’intérêts, vous avez certes tenté d’apporter une précision ; personne ne peut le nier. Mais l’exercice d’écriture est difficile ; personne ne peut non plus le nier. Je conteste toutefois deux éléments du texte dont nous avons...