Transparence de la vie publique
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Parlant de la peste, ce fameux mal répandant la terreur et envoyé par le ciel pour punir les hommes, La Fontaine écrit : « Ils n'en mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » Nous nous penchons ici sur l'un de ces maux qui frappent régulièrement nos...

Mais je ne peux m'empêcher de penser que ce texte à un caractère opportun, pour ne pas dire opportuniste

C'est un texte de divertissement, au sens pascalien du terme, c'est-à-dire fait pour nous écarter du sujet de fond. Il vient à point nommé pour faire oublier les affres spectaculaires de l'un des nôtres, qui est d'abord l'un des vôtres, alors que le scrutin d'hier résonne comme une funeste coïncidence. Vous rétorquez, monsieur le ministre, que...

dont l'étroitesse du gosier est légendaire, lui interdisant d'avaler n'importe quoi. Il a donc accompli en effet un travail considérable, ce dont il faut ici le remercier, même si le texte ne me satisfait pas. Le texte a donc été si bien préparé qu'il a été quasi intégralement révisé ! Plus de publication systématique, mais une mise à dispos...

Ce texte jette en réalité l'opprobre sur l'ensemble du personnel politique, et c'est son premier tort. Il fait passer la quasi-totalité d'entre nous, qui sommes dévoués et honnêtes, pour des personnes incapables de faire le départ entre leur intérêt personnel et leurs responsabilités publiques. Nous en serions à ce point incapables qu'il faudra...

Épargnez-nous ce genre de remarque, ou alors soyez plus drôle ! Rétablir la confiance aurait en l'espèce consisté à s'assurer que ceux qui commettent des fautes soient vraiment condamnés, de manière juste et proportionnée. Quand l'un d'entre nous est pris la main dans le sac, il doit payer pour la réparation de son acte.

Cela aurait également consisté à demander aux acteurs professionnels de se saisir eux-mêmes des modalités selon lesquelles ils entendent encadrer les conflits d'intérêts. Vous vouliez une proposition, monsieur Dosière : en voilà une ! Il me semble que les barreaux n'étaient pas si réfractaires que ça à une telle proposition et qu'ils étaient pr...

Je ne crois pas que quiconque ait amendé le texte. En tout cas, ni moi, ni Guy Geoffroy notre orateur, n'a souhaité affaiblir par amendement les pouvoirs d'intervention qui ont été conférés, par le Gouvernement, puis en commission, à la Haute autorité ou les moyens qui lui ont été accordés pour remplir sa mission. Le problème n'est pas là et si...

N'importe qui, après avoir consulté ces éléments, pourra les publier par n'importe quel moyen, anonymement, et s'il le faut depuis des sites ou des outils basés hors de France. Cela va sans dire. Il n'y a aucune espèce de garantie de protection des éléments de la vie privée pour les élus concernés, ce qui est très grave. Nous avons déjà abordé...

Vous avez cité un certain nombre d'associations tout à l'heure. Leur légitimité est celle d'une association, pas moins mais pas plus. Qu'elles soient dotées du pouvoir d'exercer l'action publique ainsi que le texte le propose, pourquoi pas puisque le droit pénal le permet déjà, mais prenons garde car il pourrait se trouver parmi leurs salariés ...

Si vous ne connaissez pas de chef d'entreprise, je le regrette beaucoup, car c'est dommage pour un député. Beaucoup de relations seraient en fait « susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts » ! Cette rédaction me paraît trop large. Mais le pompon, si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre, vous le trouverez dans la réd...

Pourquoi pas ! De cette façon, nous n'oublierions rien, et nous serions pratiquement certains que toutes les fonctions seraient visées. Nous ne pourrions dès lors plus rien faire, à part venir siéger dans cette noble maison, mais peut-être est-ce là votre intention.

Pourquoi pas, en effet, mais si tel n'est pas notre choix ? Là est le problème. Si nous ne le souhaitons pas, nous devons pouvoir choisir d'exercer d'autres activités. J'en viens à la protection de la vie privée. Ce texte pose le principe de l'accès, par tout électeur pas tout le monde, mais tout de même un certain nombre de personnes , à d...

Je ne vois pas comment vous pourrez protéger le patrimoine partagé par le conjoint de l'élu contre l'intrusion d'une personne qui n'y serait pas habilitée. C'est vrai, la notion de vie privée n'est pas très claire dans notre droit.

Je suis heureux de vous l'entendre dire, vous serez ainsi bientôt d'accord avec moi. Le Conseil constitutionnel a rendu deux jurisprudences célèbres sur le domicile, pas tout à fait sur la vie privée : celle portant sur les voitures et leur fouille, et celle sur la vidéoprotection qui ne pourrait être dirigée vers le domicile des personnes. Il...

Je ne crois pas qu'en fonction de votre choix de principe, vous soyez en mesure de garantir totalement le respect de cet espace privé. On pourrait m'objecter qu'au fond, c'est l'habeas corpus et ses déclinaisons le fait d'être protégé contre les détentions arbitraires quelles qu'elles soient ou contre les restrictions de libertés qui, plus...

Nous assistons à un déracinement progressif de la vie parlementaire. Je le répète, le lien essentiel entre ce texte et la limitation du cumul des mandats produira une forme d'homogénéisation renforcée de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, la diversité n'est pas satisfaisante, j'en conviens volontiers. Pour moi qui viens du monde économique, i...