Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

Nous aurons largement l'occasion de revenir sur le contenu de cet article, puisqu'il y a de nombreux amendements. J'ai déjà rappelé quelle était la position de notre groupe sur cet article dont nous demanderons la suppression le moment venu. Nous avons déposé un amendement qui vise à retirer aux parlementaires la possibilité d'exercer, en plus...

Les autres arguments sont également donnés comme des postulats sans autre forme de procès. Je regrette donc que nous n'ayons pas davantage de corps dans ces arguments : cela nous permettrait peut-être de mieux comprendre les choses en cours. Je ne peux m'empêcher de voir dans cette réforme un certain nombre d'intentions qui ne sont pas écrites ...

Dans la mesure où nous traitons d'un sujet tout à fait identique et de dispositions similaires pour les députés européens, je ferai grâce à notre assemblée, à cette heure tardive, de reprendre tous les arguments

qui nous conduisent à devoir repousser également et pour les mêmes raisons l'interdiction de cumuler pour les députés européens. Je ferai une remarque, si l'on me le permet, même si cela a déjà été évoqué

Il y a quelques jours, nous avons discuté et d'ailleurs c'était un débat d'anthologie d'une proposition de loi de nos collègues du groupe RRDP sur la restauration d'une circonscription électorale unique aux élections européennes. Je me souviens qu'à l'époque, le groupe socialiste avait ardemment défendu l'idée du maintien des circonscripti...