Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 3 bis)

Monsieur le président, si vous le permettez, mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 9 tendant à supprimer, dans le droit fil de ce que nous défendons depuis maintenant quelques heures, l'article 3 bis. La notion de délégation ne correspond pas du tout à ce que nous entendons dire par la majorité, voire par le Gouvernement, depuis...