Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Explications de vote communes)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat qui a précédé notre vote d'aujourd'hui s'est malheureusement inscrit sous le double signe de la méfiance et de la suspicion, à l'égard du Parlement en particulier, et des élus en général. Il eût pourtant été possible, du...

Nos débats ont révélé votre farouche et inexplicable volonté d'en finir avec l'enracinement ou l'ancrage local des parlementaires, chers collègues de la majorité. Ils ont fait voir également votre acharnement tout particulier contre les fonctions exécutives locales, alors même que d'autres fonctions et d'autres mandats demeurent compatibles ave...

Vous voulez revaloriser le rôle du Parlement en interdisant aux parlementaires, non pas d'exercer d'autres mandats, mais d'exercer des fonctions exécutives dans les collectivités locales. Or ce n'est pas du tout la même chose. Votre argument consiste à dire que l'exercice d'autres mandats serait chronophage et empêcherait les parlementaires d'e...

La deuxième conséquence consisterait dans un enrégimentement du Parlement et dans un affaiblissement de son fonctionnement et de son pouvoir. Est-ce qu'un Parlement coupé de ses origines, qui sont majoritairement locales, ne serait pas sous la tutelle directe des administrations, voire des partis politiques ?

Ceci n'est évidemment souhaitable ni pour notre institution, ni pour la démocratie, ni pour le peuple français. La troisième conséquence, notre collègue Marc Dolez y a fait allusion tout à l'heure et il semble qu'elle soit déjà « dans les tuyaux », comme on dit trivialement c'est que demain les élus locaux seront eux aussi soumis à cette i...

Vous dites que les Français attendent cette mesure, mais il n'y a aucune trace de cette attente et de cette urgence dans l'opinion publique. Vous dites que le travail des parlementaires profiterait d'un abandon de leurs fonctions exécutives locales. Or rien ne démontre que les parlementaires qui ont un ancrage local travaillent moins que ceux ...

Nous attendons encore impatiemment la liste des engagements du Président que vous entendez respecter, et la liste de ceux que vous ne respecterez pas.

Mes chers collègues, vous êtes incapables de présenter aujourd'hui la République rénovée que vous vantez texte après texte ; vous êtes incapables de préciser le mode de fonctionnement auquel nous serons soumis à l'avenir ; vous êtes incapables d'évoquer le statut de l'élu, qui est attendu par tous et qui serait l'aboutissement de la réforme que...