Accès au logement et urbanisme rénové

Pour la clarté de nos débats, je signale que l’amendement que je défends porte sur un autre alinéa de l’article. C’est la raison pour laquelle il est, non pas identique aux précédents, mais en discussion commune avec eux, quand bien même il dit la même chose que ce qui a été excellemment exposé par les trois orateurs précédents. Comme le disai...

Non, Mme le ministre ! Vous ne m’aurez jamais sur ce point. J’en reviens, disais-je, à quatre éléments que vous m’avez donnés tout à l’heure pour éclairer nos débats sur l’article 58. Vous voulez – je reprends exactement vos propos – lutter contre l’artificialisation des sols ; vous voulez éviter les pertes de surfaces agricoles, mais aussi de...

Je ne me suis jamais permis dans cet hémicycle d’injurier qui que ce soit et je ne commencerai pas aujourd’hui. J’accepte volontiers, madame, que vous disiez de mes arguments qu’ils ne sont pas très forts, un peu faibles ou incomplets, mais je préfère vous laisser l’adjectif « médiocre », qui renvoie au mépris dont vous êtes capable à l’égard d...

C’est ce à quoi je m’efforce, cher collègue. Mais il y a des moments où il ne faut pas oublier où l’on se trouve : dans cet hémicycle, le Gouvernement est à la disposition du Parlement, et non l’inverse, et nous ne sommes pas là pour nous faire injurier. Madame le rapporteur…

Inutile de me reprendre, je ne le dirai pas. Madame le rapporteur, si vous ne voyez pas le rapport qui existe entre un texte de loi sur la mobilisation du foncier pour construire des logements sociaux et un texte de loi qui détermine les modalités de planification des documents d’urbanisme, je ne vois comment je pourrais vous l’expliquer. Qu’i...

Entre une absence totale de rapport et un rapport lointain, il y a des degrés. Nous parlons de sujets très liés. Je peux comprendre que dans l’agglomération lilloise le problème se pose moins qu’ailleurs, mais figurez-vous qu’au coeur de la plupart des chartes de parc naturel régional, figurent des dispositions sur la programmation de la constr...

Mais, à défaut que la situation soit complètement réglée – que vous le vouliez ou non, il existe encore des failles dans le texte, qui seront, je l’espère, comblées durant la navette –, nous sommes en train de donner un signal négatif s’agissant de territoires dans lesquels figure un SCOT au sein duquel est inclus dans sa totalité le périmètre ...

Monsieur Bies, si M. Brottes a parlé des zones de montagne, il ne méritait pas la remarque que vous avez faite concernant la référence à des territoires spécifiques…

Je voudrais ajouter un point à la démonstration du président Brottes : certes, la charte des paysages fait partie des éléments fondateurs des chartes de parc. Mais il est des éléments tout aussi importants et plus contractuels encore, comme la croissance démographique.

Cet amendement, relatif au délai, relève du même esprit. Je ferai simplement remarquer que, lorsque sont prévues au milieu du gué certaines échéances, en particulier des élections locales, l’amendement de M. Piron nous semble meilleur en ce qu’il permettrait de mieux gérer la situation car le calendrier ne serait pas bloqué par ces échéances él...

Je veux simplement remercier le président Brottes d’avoir brillamment pris la défense des parcs naturels régionaux, comme chacun pourra le vérifier en se reportant à la lecture du compte rendu de la séance. Une telle indifférence, puisque c’en est une, ne peut qu’ajouter de l’eau à notre moulin.

Je ne répéterai pas ce qu’ont dit excellemment mes deux collègues. Si, à l’évidence, le plan local d’urbanisme intercommunal a un sens dans certains ensembles territoriaux, il en a beaucoup moins dans d’autres. Je souhaite que l’article 63 soit supprimé, car la décision d’élaborer un PLUI doit se faire sur la base du volontariat des communes et...

Dans ces territoires ruraux constitués en communautés de communes, à l’évidence ces PLUI n’ont pas une signification ou une nécessité telles que la loi devrait les leur imposer. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article 63, tout en souhaitant que les communes membres d’EPCI aient la possibilité de se doter de PLUI si...

Je suis toujours un peu surpris d’entendre des propos aussi définitifs : l’absence de PLUI interdirait les partages municipaux, il ne serait pas possible de s’en sortir si les discussions ne sont pas contraintes, etc.

Nous défendons quant à nous la thèse selon laquelle la France est plus diverse que vous ne le croyez. Je ne voudrais pas mal interpréter vos propos, monsieur de Rugy. Vous n’avez pas voulu dire que là où n’y a pas de PLUI, c’est que les élus sont forcément égoïstes ?

Je signale à M. Rogemont, pour sa culture religieuse personnelle, qu’il n’y a plus une paroisse par village mais qu’il y a bien un curé par paroisse. Pas de curé, pas de paroisse ! Mais nous discuterons de cela hors de l’hémicycle, si vous le voulez bien. Enfin, par cet amendement, je souhaite que les communautés de communes ne soient pas obli...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la volonté du Gouvernement de rendre un peu plus cohérente et un peu plus lisible l’articulation des différents documents d’urbanisme, avec une porte d’entrée un peu privilégiée par le SCOT, est louable. Je ne vous ferai pas grief, madame la ministre, de vouloir simplifier l’ensemble d...

L’Île-de-France en est une, cher collègue ! (Sourires.) J’exprime enfin un regret, qui rejoint la remarque que faisait l’autre jour, au début de nos débats, notre collègue Piron. On voit bien, avec cet article 58 plus qu’ailleurs, que, dans ces matières, tout étant législatif presque par nature, on en vient à entrer dans des détails d’une préc...

Vous avez raison. Faisons une espèce de travail de départ entre ce qui pourrait être réglementaire et ce qui devrait rester législatif. Je l’appelle de mes voeux comme notre collègue Piron. Las, j’ai compris que ce n’est pas pour demain.

Ces trois amendements relèvent de la même logique, que j’ai déjà présentée tout à l’heure. Même si ce n’est pas l’objet du débat de ce jour – je n’en ai jamais disconvenu –, le sujet que je m’apprête à aborder est lié à notre discussion : en effet, ces amendements concernent les communes d’Île-de-France soumises aux obligations diverses de la l...