Accès au logement et urbanisme rénové
(Article premier)

Dans l’alinéa 5 de cet article 1er, il est fait mention de la résidence principale et de la durée à partir de laquelle la résidence principale doit être considérée comme telle. Le présent amendement propose d’abaisser cette durée de huit mois à six mois et un jour, en prenant en compte le fait qu’un certain nombre de nos compatriotes partagent ...

À défaut d’être méridionale, cette moitié de l’année peut être maritime, en effet, monsieur Piron !

Nous souhaitons donc abaisser la durée à partir de laquelle une résidence peut être considérée comme principale de huit mois à six mois et un jour.