Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme dit l’un des célèbres proverbes bantous inventés par Alexandre Vialatte, « il n’y a pas de bas morceaux dans le gros ethnographe ». C’est sans doute une manière de dire qu’il faut savoir se contenter de ce que l’on a, ce qui tombe bien en cette période de N...

Pour ma part, je veux soutenir l’amendement du Gouvernement. En effet, il nous semble que la rédaction proposée à l’article 1er A introduit des éléments qui, sur le plan juridique, n’apportent pas grand-chose, et seront même sans doute plus difficiles à établir concrètement, ce qui rendra la tâche du juge plus difficile que s’il n’avait eu qu’à...

J’aurais en effet préféré que l’amendement no 28 tombe, madame la présidente ! J’aimerais bien savoir ce qu’est l’« objectivité » d’une personne, ce que cette notion recouvre en droit et comment on l’établit. L’objectivité est en effet une notion dont les sociologues, les philosophes et parfois les juristes cherchent en vain à donner une défin...

Cet amendement de suppression vise à ôter de ce texte la charte de l’élu local. Je répète que personne ne peut être défavorable au contenu de cette charte : si l’objectif était de parvenir à un texte consensuel, il est pleinement atteint. Je n’ai aucune interrogation ni critique à ce sujet. Mon problème ne porte pas tant sur le fond que sur l’...

Je défendrai chacun des amendements que j’ai déposés, mais brièvement, puisque j’ai déjà indiqué l’esprit qui présidait à chacun d’eux. Je veux évoquer devant notre hémicycle la portée de l’article 1 de la future charte. Je le relis, car c’est un élément intéressant : « Afin de mettre en oeuvre le principe constitutionnel de libre administrati...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 6, redondant avec l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit d’ores et déjà que les attributions de l’élu sont exercées sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du préfet ou de son représentant dans l’arrondissement de la comm...

Il est inutile de répéter dans le texte qu’il faut faire cesser immédiatement tout type de conflit d’intérêts car, dois-je le rappeler, le texte que nous avons adopté récemment sur la transparence de la vie publique comporte déjà toutes les dispositions en la matière. Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet alinéa redondant.

Cet alinéa diffère quelque peu des autres, d’abord parce que son contenu est plus précis : l’on n’est plus dans une déclaration à caractère général. Je doute que ces dispositions figurent dans un autre texte, encore qu’on ne puisse l’exclure à propos de l’abus de bien social ou d’infractions proches de cette dernière. Cela étant dit, il me sem...

Nouvel exemple d’imprécision qui interroge la qualité de la rédaction de ce texte : le point 4 de la charte indique que l’élu local « exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité » et le point 8 de la même charte dispose que « [d] ans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption a...

Voilà encore un bel exemple d’imprécision. Cet alinéa étant formulé à l’indicatif, il est donc impératif que l’élu local rende compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Or, on entend par élu local tous les membres qui siègent dans les assemblées territoriales, ce qui, vous en serez d’accord, inclut les conseillers mun...