Égalité entre les femmes et les hommes

M. Fromantin a parfaitement exposé nombre de points que je voulais évoquer : je ne serai donc pas redondant. Il y a une question que je veux poser à Mme le ministre…

Vous n’obtiendrez pas cela de moi, madame Lemaire ! Je vous l’ai déjà dit : n’insistez pas !

Pensez-en ce que vous voulez : cela m’est complètement égal. Vous pouvez vous énerver, madame Coutelle, cela ne changera rien !

…et je le fais avec le sourire. Pourquoi faut-il absolument que vous fassiez disparaître de ce titre la famille, la mère et l’enfant ? Je ne comprends pas ce qui peut vous conduire à abandonner la formulation actuelle, qui paraît pourtant plutôt universelle…

…et qui ne semble gêner personne, au profit d’une formulation très marquée par un certain nombre de politiques internationales – à l’ONU, par exemple, la notion de santé reproductive existe depuis très longtemps,…

…et elle porte avec elle un certain nombre de projets, qui sont d’ailleurs tout à fait liés aux articles que nous examinerons tout à l’heure. Je ne comprends pas l’intention qui semble se cacher derrière ce nouvel intitulé : j’aimerais donc que vous l’explicitiez d’une manière un peu plus précise. En tout état de cause, je propose la suppressio...

Je vais reprendre un certain nombre de mots que vous avez employés au cours des débats, mesdames et messieurs de la majorité, pour réagir et exposer mon point de vue sur ces questions. Je souhaite tout d’abord rappeler qu’il ne s’agit pas d’une initiative gouvernementale – cela a été précisé tout à l’heure – mais bel et bien d’un amendement qu...

Je ne me rappelle plus qui a dit tout à l’heure que les mots ont un sens. Bien sûr qu’ils ont un sens, et c’est même pour cela que l’on écrit la loi. Comme je l’ai dit l’autre jour en commission, je ne comprends pas que vous puissiez imaginer une seule seconde qu’en supprimant le mot « détresse » vous procédiez seulement au toilettage d’une obs...

Ce n’est pas un simple toilettage et vous devez l’assumer comme tel. Tout à l’heure, l’une d’entre vous a employé l’expression « terrible solitude », et à l’instant Mme Buffet vient de dire : « La femme fait ce qu’elle veut ». Je suis étonné de l’assurance que vous avez en prononçant ces deux phrases. Beaucoup de témoignages arrivent sûrement ...

En imaginant que vous puissiez être en situation de garantir le libre choix des femmes, vous omettez, madame le ministre, l’éducation dont Mme Buffet parlait à l’instant. On s’étonne que la sexualité précoce des adolescents conduise à des situations dramatiques à quatorze, quinze ou seize ans, mais comment imaginer qu’une jeune fille puisse fai...

Monsieur le président, vous m’avez largement donné tout à l’heure la possibilité de m’exprimer sur l’article, et donc sur l’amendement tendant à le supprimer. Je considère donc qu’il a été défendu.

Cet amendement vise à faire en sorte que la liberté de conscience des médecins soit préservée dans le cadre des pratiques de l’avortement. Dans l’exposé des motifs, j’ai repris une phrase de l’arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme et que je souhaite citer ici : « Le refus de reconnaître l’objection de conscience n’...

Cet amendement est la conséquence de ceux que nous avons défendus précédemment. Dans notre logique, l’acte d’avorter consiste à mettre fin à une vie humaine ; et c’est au nom de ce contenu de l’acte que l’un des considérants de la décision de 1975 du Conseil constitutionnel rappelle que la loi a posé le principe du respect de tout être humain ...

Mon cher collègue, je vous laisse l’appréciation que vous portez à mon sujet… Elle vous appartient, mais ce n’est que votre avis. La seule chose que je vous demande, madame la ministre, c’est de prendre les propos que je tiens pour ce qu’ils sont, sans y ajouter de création personnelle, interprétation ou extrapolation – je vous laisse le choix...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, un jour viendra où les hommes seront heureux d’avoir pu bénéficier des protections de la loi sur la parité !

Pour l’instant, nous ne nous en rendons pas encore tout à fait compte mais un rapide coup d’oeil jeté sur cet hémicycle me permet de dire qu’il existe des circonstances dans lesquelles, ma foi, cette échéance approche !

Je comprends, madame la présidente, ne vous inquiétez pas. Madame la ministre, vous avez choisi, avec ce texte, de faire avancer les choses par la contrainte de la loi. Sur un certain nombre de sujets que Mme Guégot a rappelés tout à l’heure, on ne peut que vous suivre, mais je serai plus réservé sur un certain nombre d’autres, qui font d’aill...

L’objectif de parité ne sera pas non plus facile à atteindre dans un certain nombre de professions. Je ne veux pas tomber dans certains exemples souriants mais quelques-uns viennent assez rapidement à l’esprit. La discussion des amendements me paraît plus adéquate que la discussion générale pour vous les signaler. Enfin, certaines professions,...

Un rapport de l’IGAS consacré à l’IVG rappelait, en 2010, ce que disait la Haute autorité de santé : « L’IVG demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension manque d’éclairage objectif et scientifique ». Les enquêtes d’opinion nous renseignent, quant à elles, sur le fait que beaucoup de femmes éprouven...

…n expliquant qu’il fallait bien sûr – dans la perspective de ses auteurs et de ses défenseurs – dépénaliser les actes médicaux, faire en sorte qu’ils soient pratiqués dans des conditions sanitaires acceptables et que la banalisation soit évitée. Mme Veil, il y a quelques années, a regretté cette banalisation. Aujourd’hui, la stabilisation du ...