Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, un jour viendra où les hommes seront heureux d’avoir pu bénéficier des protections de la loi sur la parité !

Pour l’instant, nous ne nous en rendons pas encore tout à fait compte mais un rapide coup d’oeil jeté sur cet hémicycle me permet de dire qu’il existe des circonstances dans lesquelles, ma foi, cette échéance approche !

Je comprends, madame la présidente, ne vous inquiétez pas. Madame la ministre, vous avez choisi, avec ce texte, de faire avancer les choses par la contrainte de la loi. Sur un certain nombre de sujets que Mme Guégot a rappelés tout à l’heure, on ne peut que vous suivre, mais je serai plus réservé sur un certain nombre d’autres, qui font d’aill...

L’objectif de parité ne sera pas non plus facile à atteindre dans un certain nombre de professions. Je ne veux pas tomber dans certains exemples souriants mais quelques-uns viennent assez rapidement à l’esprit. La discussion des amendements me paraît plus adéquate que la discussion générale pour vous les signaler. Enfin, certaines professions,...

Un rapport de l’IGAS consacré à l’IVG rappelait, en 2010, ce que disait la Haute autorité de santé : « L’IVG demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension manque d’éclairage objectif et scientifique ». Les enquêtes d’opinion nous renseignent, quant à elles, sur le fait que beaucoup de femmes éprouven...

…n expliquant qu’il fallait bien sûr – dans la perspective de ses auteurs et de ses défenseurs – dépénaliser les actes médicaux, faire en sorte qu’ils soient pratiqués dans des conditions sanitaires acceptables et que la banalisation soit évitée. Mme Veil, il y a quelques années, a regretté cette banalisation. Aujourd’hui, la stabilisation du ...

Pourquoi ne veut-on pas faire en sorte que cet éclaircissement soit également présent au moment où l’on s’apprête à mettre fin à une vie dans le cadre de l’avortement ? Une information claire est nécessaire à ce propos et il est nécessaire que les conditions du choix soient telles qu’il soit librement exercé. Nous savons tous, car nous connais...

…fragilise l’exercice du libre choix. C’est pourquoi, madame la ministre, non seulement le rétablissement de cette référence fondamentale qu’est la « détresse » est essentiel à la législation en vigueur – même si elle ne me satisfait pas –, et c’est pourquoi ce que vous vous apprêtez à faire voter au Parlement sur le délit d’entrave à l’inform...