Formation professionnelle
(Article 1er)

Cet amendement vise à ce que les heures abondées – dont nous venons de parler à l’occasion de l’amendement précédent – aient le même statut que les autres heures prises en compte dans le compte personnel de formation. Car je ne vois pas de raison particulière de les traiter autrement.

Monsieur le rapporteur, puis-je vous inviter à lire attentivement mon amendement ? Je n’ai jamais parlé de supprimer l’alinéa 29.

Oui, c’est un peu différent ! Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, il y a un socle, alimenté par le temps de travail, qui peut atteindre 150 heures. Ensuite, il peut être complété. Si on pouvait éviter, pour désigner les mêmes choses, de parler d’un plafond qui est en haut et d’un socle qui est en bas, cela permettrait peut-être d’être...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre. Nous avons bien fait de venir ce matin. C’est un pur bonheur !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, quand vous aurez lu attentivement mon amendement, pourrez-vous m’expliquer pourquoi les heures dont vous parlez dans cet alinéa ne seraient pas traitées exactement comme les autres, au regard de l’alinéa dont M. Morin vient de donner lecture ? Je me permets de solliciter à nouveau une réponse de votre part,...

Plutôt que de déterminer les délais par décret, je propose que l’alinéa 65 fasse référence à un article du code du travail qui existe déjà et qui porte sur le droit individuel à la formation, à savoir l’article D. 6323-2. C’est l’occasion pour moi de vous demander, monsieur le ministre, si l’ensemble du code a bien été toiletté puisque le DIF d...

M. le ministre-professeur de droit va être heureux de constater que ses élèves progressent vite, puisque mon amendement fait explicitement référence à un article de la partie législative du code du travail. Il est déjà extrêmement précis sur ce qui relève des obligations de l’employeur et des droits du salarié pendant les temps de formation pro...

Monsieur le ministre, personne ne doute de votre volonté d’aboutir dans les délais. Mais, si j’ai bien compris, il nous faut attendre la sortie des décrets, prévue pour l’automne.

J’observe au passage que le Parlement aura eu quelques jours pour débattre tandis que le Gouvernement disposera de six mois pour rédiger des décrets, ce qui est une répartition curieuse du temps de création de la norme sociale. Avec des décrets publiés en septembre ou octobre, il restera peu de temps aux organismes et aux entreprises pour prend...

Vos explications sont claires, monsieur le rapporteur. Mais il faudra former très précautionneusement les personnes chargées d’expliquer le dispositif aux salariés ! Et il faudra rassurer ces derniers, qui craindront certainement de perdre leurs heures acquises dans l’entreprise. Ce système est d’une complexité affolante ; ce que nous proposion...

Pour avoir des éléments concrets sur le sujet dont nous débattons depuis ce matin, peut-être pourrions-nous obtenir et partager avec vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, des données qui me semblent assez simples à calculer : le montant total des fonds perçus pour financer les différents comptes de formation, ainsi que le nombre d...

…de 600 euros, de 3 000 euros ou de 10 000 euros – même si j’ai parfaitement compris, monsieur le ministre, même avant ce matin, que cela ne correspondait pas tout à fait à un chèque. Malgré tout, il faudra bien que quelqu’un paie un jour des organismes de formation pour assurer des formations : à un moment, ces droits à la formation vont se tr...