Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à ce que l’alinéa 15 puisse inclure une négociation éventuelle par accord de branche, car la précision semble utile à ce stade de la discussion.
Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que l’alinéa 15 puisse inclure une négociation éventuelle par accord de branche, car la précision semble utile à ce stade de la discussion.
