Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Sur le fond et l’orientation générale de l’amendement, il n’y a très franchement aucune objection à formuler. Faciliter l’accès à un niveau de formation équivalent de niveau V à des gens qui n’en disposent pas, cela va dans le bon sens. La mention, faite dans les derniers alinéas, de l’accompagnement une fois que la recevabilité a été prononcée...
Inclure les élus et les gens qui ont exercé des responsabilités syndicales, pourquoi pas ! Je voudrais simplement m’assurer que la mention « responsabilités syndicales » concerne de manière équivalente les organisations de salariés et les organisations patronales. J’aimerais que le sens de l’amendement soit précisé sur ce point, car après tout ...
Merci, monsieur le ministre. Par ailleurs, l’amendement mentionne « la fonction de conseiller général », mais il n’y aura plus de conseillers généraux à partir du renouvellement territorial de 2015, la loi du 17 mai 2013 en ayant fait des conseillers départementaux.
Il faudrait donc, par souci de précision, évoquer « la fonction de conseiller général ou départemental », car il existera des conseillers généraux ayant exercé susceptibles d’être concernés. À partir du renouvellement territorial 2015, les conseillers généraux deviendront des conseillers départementaux. L’ajout d’une telle mention serait donc u...
Je n’avais aucunement l’intention de vous donner une leçon, monsieur le ministre, et je ne vois pas ce qui a pu vous donner cette impression dans le ton que j’ai employé !
