Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Cet amendement vise à insérer, à l’alinéa 10, les mots « et de formation » après le mot « compétences ». Certes, on a tendance à employer le mot « compétences » avec une acception très large dans de nombreux textes, mais il est utile de préciser que les dispositions de l’alinéa 10 s’étendent aussi à la formation.
Cet amendement vise à donner davantage de latitude aux régions, et à habiliter ceux de leurs partenaires qui seraient en mesure d’intervenir dans le domaine des services d’intérêt économique général. Cet amendement, que nous devons à M. Tian, a précisément pour objet de faire en sorte que l’habilitation nécessaire pour que ces partenaires inter...
N’étant ni l’auteur principal ni le seul signataire de cet amendement, je ne puis le retirer. J’en suis tout à fait marri.
Il s’agit de supprimer une nouvelle occurrence d’un élément superfétatoire. Par définition, la « continuité territoriale » couvre l’ensemble des territoires et publics.
M. le ministre pourrait-il nous préciser ce qu’il entend par ces difficultés d’ordre constitutionnel qu’il évoque ?
