Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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En cette veille de jour férié, je ne voudrais pas me priver du plaisir de soutenir en séance Erwann Binet. Cela ne m’arrive pas tous les jours et je ne voulais pas laisser passer cette occasion.
Je comprends l’intention de M. Molac, cohérente avec le discours qu’il vient de tenir à la tribune, mais le travail de la commission des lois, M. le rapporteur l’a dit, a permis de répondre aux problèmes qu’il a soulevés. En tenant compte, de surcroît, de l’éclairage que le Gouvernement vient de nous donner, le groupe UMP serait donc en situati...
Madame la rapporteure générale du budget, je regrette de ne pas pouvoir soutenir cet amendement pour une pure raison de forme. J’ai en effet une seule crainte : que dans le cadre de cette nouvelle SEM à opération unique, l’accès à ces marchés pour les PME et les TPE soit aussi difficile qu’aujourd’hui. Sur ce point, je ne trouve rien à redire à...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, chers collègues, compte tenu du travail fait en commission des lois et des débats que nous avons eus en séance publique, les membres du groupe UMP voteront ce texte. Cela dit, je reviens à l’amendement n° 31, dont nous avons discuté tout à l’heure, à propos de l’accès des TPE et des PME aux...
