Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Rappels au règlement)

Si j’ai demandé également la parole, monsieur le président, c’est pour vous donner l’occasion de rappeler les règles d’arrêt des travaux en vigueur dans cette maison. Il me semble qu’une séance de questions au Gouvernement est prévue demain à quinze heures et que la règle, ainsi que l’a rappelé la Conférence des Présidents à plusieurs reprises ...

Elle se fonde sur l’article 58, alinéa 1, madame la présidente, et concerne le même épisode. Je vous propose, même si c’est peut-être inhabituel, de permettre à M. Hetzel de défendre son amendement de suppression maintenant, en considérant que, de bonne foi, il a été retenu à l’extérieur de l’hémicycle et qu’il a été surpris par le fait que la...