Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Il sera bref et se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Afin d’éviter que le débat ne parte dans tous les sens et afin que l’on comprenne ce que l’on va finalement voter, il me semble opportun qu’un orateur du groupe socialiste ou Mme la ministre demande une suspension de séance afin d’avoir le temps d’écrire le sous-amendement et de di...