Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 6)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 prévoit que la révocation du sursis simple –en cas de nouvelle condamnation dans les 5 ans - ne sera plus « automatique », mais devra être spécialement motivée par la juridiction prononçant la nouvelle condamnation. En clair, cela veut dire qu'un délinquant condamné à de la prison avec surs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à supprime le dispositif dit des « peines-plancher » mis en place par la loi du 10 août 2007 pour lutter contre la récidive. La première raison pour laquelle le Gouvernement souhaite abroger ce dispositif réside dans le fait que les peines-plancher porteraient atteinte au principe d'i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe d'individualisation de la peine, est reconnu depuis longue date par le Conseil constitutionnel qui le rattache au principe de « proportionnalité » énoncé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir davantage le code pénal pour q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'article 5 de ce projet de loi tend à supprimer le dispositifs des peines minimales en cas de récidive ou de délits violents dites « peines-plancher » car elles « port(eraient) directement atteinte au pouvoir d'individualisation des juridictions », l'article 3 prévoit paradoxalement de rédui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de cohérence avec l'opposition au texte dans son ensemble et à l'idéologie qui le guide.