Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord remercier les parlementaires qui ont oeuvré pour que nous puissions débattre de ce sujet aujourd’hui, à commencer par le président Chanteguet, que je retrouve avec plaisir, amitié et affection e...

…qui ont beaucoup de mal à vivre et ne pourront le supporter. Je m’adresse maintenant au Gouvernement, parce qu’il me reste peu de temps, pour lui dire qu’il doit prendre ses responsabilités dans cette affaire. Nul doute que nous aurons un débat sur l’article 5, pourtant il ne mérite même pas qu’on s’y arrête : que représentent en effet 50 mil...

Il n’y a pas beaucoup de communes de 3500 habitants en zone de montagne, madame la secrétaire d’État. Je dirais même que chez moi, dans les Hautes-Pyrénées, il n’y en a pas.

Madame la secrétaire d’État, il y a peu de communes de 3 500 habitants en zone de montagne. Dans le département des Hautes-Pyrénées, dont je suis élu, il n’y a même aucune commune de cette taille en zone de montagne. Dans ces zones, ce n’est du reste pas l’eau qui est un problème. J’ignore, en revanche, quelle est la situation dans les commune...

Je souhaiterais que nous retrouvions un peu de sérénité, et que nous ne fassions pas comme s’il n’y avait pas de procédure parlementaire, car le débat que nous avons ce soir n’a pas commencé il y a cinq minutes. Vous nous dites, monsieur Folliot, qu’il faudrait tenir compte des questions d’aménagement du territoire, mais ces questions ont été ...

En revanche, certains de nos collègues – Mme Martine Lignières-Cassou, Joël Giraud ou Marie-George Buffet, notamment – ont justement fait remarquer que l’article 5 ne concerne pas seulement la taxe sur la mise en bouteille. Son alinéa 2 contient une disposition qui est essentielle pour nous : la création d’un fonds de solidarité pour le droit à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, il faut sortir de cette impasse, et je vais vous faire une proposition. Ce que nous reprochons aux amendements de suppression, c’est qu’ils jettent le bébé avec l’eau du bain,…

…tout le monde l’a bien compris. Alors qu’ils visent le mode de financement, ils suppriment en même temps la solidarité nationale. Ce que nous proposons, et ce que propose le rapporteur, c’est de repousser les amendements de suppression de l’article 5, et notamment l’amendement du Gouvernement, puisqu’il ne veut pas le retirer, en prenant l’en...

Cette proposition devrait pouvoir faire consensus, puisqu’elle permettrait de conserver le dispositif de solidarité, de supprimer la taxe sur les embouteillages, qui fait peur à un certain nombre d’entre nous, et de faire une proposition d’appel au Gouvernement. Je vous invite à rejeter ces amendements de suppression de l’article 5 et à voter l...