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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014


Les interventions de Jean Glavany


Les amendements de Jean Glavany pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00  — Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, Rappel au règlement

La procédure de vote est engagée ! Il ne peut pas y avoir de rappel au règlement !

Voir dans le contexte

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