Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Monsieur le secrétaire d’État, objectivement, les entreprises que nous rencontrons aujourd’hui reconnaissent le bien-fondé du CICE, mesure qui contribue à l’amélioration de leur compétitivité. Cependant, un certain nombre d’entreprises viennent de découvrir des conséquences collatérales négatives dans l’application de certains dispositifs. Il ...