Les interventions de Jean Grellier sur ce dossier
27 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 313A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Gagnaire, M. Grellier
I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 17° bis À la quarante-quatrième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 » ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 17° bis du I est compensée, à due concurrence, par ...
17/10/2016 — Amendement N° 312A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Filippetti, M. Prat, M. Cherki, M. Gagnaire, M. Grellier, Mme Berger
I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 17° bis À la quarante-troisième ligne, colonne C, le montant : « 9 310 » est remplacé par le montant : « 10 000 ». » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 17° bis du I est compensée, à due concurrence, par l...
13/10/2016 — Amendement N° CF3C au texte N° 4061 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Vergnier, Mme Untermaier, M. Pupponi, Mme Le Houerou, Mme Langlade, M. Premat, M. Cresta, M. Villaumé, M. Destans,...
Le second alinéa de l’article L. 2113-9-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou ne fasse perdre les bénéfices acquis par la commune nouvelle initiale ». Exposé sommaire : De nombreuses communes nouvelles ont exprimé le souhait de s’étendre au 1er janvier 2017. Cependant, certaines d’entre ...
13/10/2016 — Amendement N° CF2C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
M. Vergnier, Mme Laurence Dumont, M. Grellier, M. Travert, M. Clément, Mme Berger, M. Boudié, M. Philippe Baumel, M. ...
Substituer aux alinéas 4, 5 et 6 les deux alinéas suivants : « a) Au troisième alinéa des I, II, III et IV, et au deuxième alinéa du II bis, les mots : « dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin...
12/10/2016 — Amendement N° CF124A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Gagnaire, M. Grellier
I. – Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis À la soixante-dixième ligne, colonne C, le montant : « 12 740 » est remplacé par le montant : « 13 500 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 29°bis du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une tax...
12/10/2016 — Amendement N° CF123A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Gagnaire, M. Grellier
I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 17°bis À la quarante-troisième ligne, colonne C, le montant : « 9 310 » est remplacé par le montant : « 10 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 17°bis du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une t...
12/10/2016 — Amendement N° CF122A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Gagnaire, M. Grellier
I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 17°bis À la quarante-quatrième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 17°bis du I est compensée, à due concurrence, par la création d'un...
