Les amendements de Jean Grellier pour ce dossier
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Je ne vais pas reprendre les arguments que j’ai eu l’occasion de développer à l’issue de la première lecture, il y a quelques semaines. La deuxième lecture a permis de clarifier et de préciser certains points, de continuer le débat avec nos collègues sénateurs, et nous espérons qu’à travers la commission mixte paritaire, nous résoudrons quelqu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif à l’économie sociale et solidaire qui est soumis à notre vote aujourd’hui donne un cadre sécurisé et une impulsion à ce secteur économique en définissant pour la première fois son périmètre afin d’en clarifier les statuts, de mieux en identifier les structures et...
…et notre majorité a voulu être à ce rendez-vous. Le projet de loi a été considérablement enrichi et je ne peux ici en rappeler tous les apports. Permettez-moi seulement d’évoquer la mise en place d’un guide des bonnes pratiques économiques et sociales, l’affirmation de la dimension internationale ou encore les avancées pour le secteur associat...
En somme, nous sommes fiers d’affirmer que l’économie est plurielle. Pour l’ensemble des raisons que j’ai développées et parce que le groupe SRC croit fermement qu’un autre mode d’entreprendre est possible, nous voterons ce texte avec conviction.
