Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à la prison de Fresnes. L’Obser...
Parmi les engagements de campagne de François Hollande figurait la réaffirmation du caractère spécial de la justice des mineurs sur la base des principes de l’ordonnance de 1945 et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lors de son discours du 18 janvier 2013 à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Prés...
Toutefois, le Gouvernement a répondu qu’il ne s’agissait pas du bon véhicule législatif. Par conséquent, nous attendons toujours qu’il inscrive la réforme à l’ordre du jour. Interrogée en commission élargie sur le budget pour 2015 de la mission « Justice », vous avez affirmé que la refonte de l’ordonnance de 1945 et le texte supprimant les trib...
