Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Remplacer l'alinéa 3 par l'alinéa ainsi rédigé : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le droit d'association des militaires en vue de préserver et promouvoir leurs intérêts relatifs à la condition militaire telle que définie par l'article L4111-1 ci-dessus s'exerce dans le cadre des associations professionnell...

I.- A l'alinéa 8, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de toutes les instances de concertation ». II. - Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : « Les modalités de participation des associations professionnelles nationales de militaires aux différentes instances de concertation sont définies par décret en Conseil d...