Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit en première lecture. L’affaire a été rondement menée, s’agissant du projet de loi sur le renseignement. La ...
Au rayon des nouveautés, la CMP a créé un délai de conservation, jusqu’ici inexistant, pour les données cryptées, qui pourront être conservées six ans à compter de leur recueil et non plus indéfiniment. Je passe rapidement sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la CNCTR. J’ai l’impression qu’il s’agit là d...
Donner aux services de renseignement le pouvoir d’intercepter tout ce que bon leur semble, cela donnera la même chose que la NSA et donc des scandales prévisibles. C’est un fait désormais établi : les milliards d’interceptions du programme PRISM ont permis en tout et pour tout de déjouer « peut-être un attentat » et en réalité aucun. C’est don...
Un étrange raisonnement consiste à dire que puisque la police a telle ou telle pratique illégale, autant la légaliser. Il faudrait plutôt en déduire, ce qui est tout de même plus logique, qu’elle doit cesser cette pratique. Si les services antiterroristes se mettaient à torturer des suspects afin de déjouer des attentats, dirait-on qu’il n’y a ...
Avant de donner un pouvoir sans contrepartie aux services de renseignement, avant de mettre la police antiterroriste à l’abri de tout contrôle et de tout recours, il n’est pas mauvais d’écouter ce que ces professionnels disent de leur métier. Alain Chouet, qui dirigea le service de renseignement de sécurité de la DGSE, écrit ainsi : « C’est ne ...
