Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, c’est avec crainte et colère que je me présente devant vous pour l’examen des crédits que la nation octroiera à sa défense en 2017. En effet, alors que notre peuple ...

L’ONERA – Office national d’études et de recherches aérospatiales –, qui a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial, est une référence internationale dans son champ de compétence et d’expertise. Le montant de 105 millions d’euros proposé par le Gouvernement au titre de la...

Évidemment, monsieur le ministre, je suis pour le désarmement progressif multilatéral, que je demande depuis plusieurs années.

Peut-être : sur ce sujet, cent parlementaires demandent l’organisation d’un référendum. J’ai leur nom. Je peux les communiquer dès demain. L’amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l’opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire vers l’acquisition de matériel neuf. L’aéromobilité des ar...

Par cet amendement, je demande à nouveau un rapport. Récemment, le Modern Express a défrayé la chronique. Ce bateau long de 164 mètres a dérivé pendant six jours au large des côtes françaises, ce qui montre une nouvelle fois que notre pays éprouve d’extrêmes difficultés à faire face à certains risques. Alors que le navire dérivait depuis trente...

La France doit surveiller 19 000 kilomètres de côtes. Elle est la deuxième zone maritime exclusive au monde. Présente sur tous les océans, elle doit affirmer sa souveraineté sur ses abords immédiats. La région des Antilles est le carrefour de tous les trafics, notamment de la drogue en provenance de Colombie. Nombre de zones économiques sont co...

Cet amendement a également pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement. La France doit maintenir sa puissance navale. Le vieillissement de notre flotte est un fait acquis. La révision systématique et permanente à la baisse du nombre de nos bateaux de surface ne permet plus à notre marine nationale d’assurer l’ensemble de ...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés, au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs l...

Après avoir reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde guerre mondiale par le décret du 13 juillet 2000, l’État a été sollicité par de nombreuses associations afin que d’autres orphelins puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes ...

Depuis trop longtemps, les anciens combattants demandent la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, pour le porter à l’indice 130 dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation. Il est temps de passer des promesses aux actes et de concrétiser cette légitime demande. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement a pour objet de donner le titre de reconnaissance de la nation – TRN – aux Français ayant été réfractaires au service du travail obligatoire – STO. De nombreux jeunes Français, parfois à peine entrés dans l’âge adulte, ont refusé le STO malgré les conséquences graves que ce refus pouvait avoir pour eux et pour leur famille. Le c...

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la ret...

Ce projet de loi de finances ne prévoit rien pour mettre fin aux discriminations qui frappent toujours les soldats d’AFN concernant le bénéfice de la « campagne double ».

Pourtant, le Gouvernement avait reconnu une erreur dans le processus d’attribution et s’était engagé à rectifier le tir. L’an dernier, l’article 132 de la loi de finances pour 2016 avait intégré une disposition permettant de rétablir le principe d’égalité entre les générations. Cependant, cette mesure exclut toujours les régimes spéciaux. Le c...